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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 42,565 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter une somme de 120,940 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (19 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 410,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter 65,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (17 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter une somme de 212,509 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (31 mai 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 660,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 mai 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort (Haut-Rhin) à emprunter 294,335 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 40,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter 276,840 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brives (Corrèze) à emprunter une somme de 140,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (27 avril 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 1,035,375 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (1er mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2,600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à changer l'affectation d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 avril 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 20,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 avril 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 507,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 mai 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault), à emprunter une somme de 178,968 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 514,705 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 67000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 250,000 fr et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chateauroux (Indre) à emprunter une somme de 25,600 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1.345.000 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or), à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 106,700 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 131,100 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 326,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lorient (Morbihan) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 4,356,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (21 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 1,176,741 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mustapha (département d'Alger), à emprunter 1,200,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (22 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884