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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (16 novembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (31 janvier 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (27 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... (27 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean de Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segrê (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (19 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Mayenne (Mayenne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (21 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884