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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 608,000 fr. pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)Jules-François-Émile Krantz, Paul Peytral
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Impr. de P. Mouillot
1888
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, de crédits supplémentaires montant à 688,800 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1888.)René Goblet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorgation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) ; présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool, à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (27 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (21 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883