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91 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Edict du Roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites taillesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost1632
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15
Ordonnance du Roy, portant injonction aux officiers et domestiques de M. le duc d'Orléans, son frère, de se retirer près sa personne, et aux autres qui sont hors le Royaume, deffences d'y retourner, sur les peines contenues par icelleFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16328
Édict du roy du mois de janvier mil six cens trente deux, portant revocation, suppression, extinction & abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs & des droicts à eux attribuezFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163214
Édict du roy, portant attribution des droicts de chevauchées aux greffiers & maistres clercs anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce royaumeFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163214
Édict general du Roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité des offices de Certificateurs preud'hommes, article 2. Greffiers controlleurs hereditaires de tous registres & papiers journaux, art. 3. 4. 5FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost1632—
Declaration du Roy, en execution de son edict du mois de mars dernier, contenant augmentation des droicts de sceau en toutes les chancelleries du RoyaumeFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163115
Declaration du roy portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix de toutes les adjudications qui se feront par decret, en tous les sieges presidiaux, bailliages, seneschaussees & autres jurisdictions royalles, en faveur des commissaires examinateurs ou autres personnes qui en feront l'acquisition, pour en jouyr à l'instar des commissaires examinateurs du Chastelet de ParisFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163121
Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix de toutes les adjudications qui se feront par decret, en tous les sieges presidiaux, bailliages, seneschaussées & autres jurisdictions royales, en faveur des commissaires examinateurs, ou autres personnes qui en feront l'acquisition, pour en jouyr à l'instar des commissaires examinateurs du Chastelet de ParisFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163116
Declaration du roy, portant establissement d'une Chambre du Domaine, establie à la suitte de la Cour, pour la verification des dons faits par sa Majesté des biens des officiers de la Royne Mere & de Monsieur frere du Roy, declarez rebelles par la declaration du douziéme jour d'aoust dernierFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163114
Declaration du roy, pour le payement de l'advance & droict annuel de l'année mil six cens trente-deuxFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16318
Déclaration du Roy sur la jouysance des terres de son Domaine aliénées et attribution des augmentations de gages à ses officiers. Publiée en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16318
Déclaration... contenant règlement sur le faict des impositions et levées de deniers... Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 18 juillet 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163112
Déclaration... portant attribution aux propriétaires et acquéreurs des offices de greffiers et maistres clercs, anciens, alternatifs et triennaux, gardes des petits seaux, maistres clercs, doublement d'iceux, greffiers des affirmations et commissaires des vivres des eslections de ce Royaume, chacun de leurs droicts sur les autres droicts aliénez, taxations, frais d'assiète, droicts des officiers, et généralement sur tout le contenu aux départements et rolles des tailles, outre et pardessus la jouyssance de leursdits droicts sur les sommes principales contenues ès commissions desdites tailles de S.M., suivant les édicts de création de leursdits offices. Ensemble l'arrest du Conseil [du 30 décembre 1630], portant main-levée des saisies faictes desdicts droicts. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 et 22 février 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163127
Déclaration... portant attribution en hérédité de 3 deniers pour livre aux controlleurs des élections. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163113
Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de jurer et blasphémer le nom de Dieu, de la Saincte Vierge, sa mère et de ses saincts, sur peine d'amende, de prison et punition corporelle. Vérifiée en Parlement, le 18 août 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163114
Déclaration... portant révocation de l'édict de l'imposition du quatrième, sur le vin vendu en détail. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 18 mars 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163111
Déclaration... sur la création des offices de gardes des commis au Controolle général des finances, et autres. Publiée en l'audience de la Chancellerie de France, le dernier avril 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16317
Édict... portant attribution aux présidens, lieutenans, éleus, controlleurs, advocats et procureurs de S. M., des élections du ressort des Cours des Aydes de Paris et Rouen, de 5 sols en hérédité à chacun d'iceux par chacun an, sur chacune paroisse de leur élection, au lieu du sol pour bail et 8 sols pour droict de bordereau qu'ils avoient accoustumé de prendre et suppression des clercs commissaires et controlleurs, tant anciens que nouveaux, des huictième, vingtième et autres droicts d'aydes. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 2e aoust 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163116
Édict... portant attribution de droict et survivance aux offices de gardes des roolles, clercs commis à l'audience de la Chancellerie de France et commis au Controolle général des finances. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le dernier jour d'avril 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16318
Édict... portant création d'un commissaire triennal des tailles, en toutes les paroisses des Généralitez de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 21 juin 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163112
Édict... portant création d'un office de controolleur des parties casuelles et droict annuel, en chacune Généralité où il y a establissemens de commis des trésoriers des parties casuelles. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16318
Édict... portant création de deux offices de conseillers généraux de S. M. en la Cour des Aydes de Paris et d'un huissier en ladite Cour, pour y estre establis, avec attribution des mesmes pouvoir, fonction, honneur, rang, séance, auctoritez, prééminences, privilèges, immunitez, gages, droicts, profits, revenus et émolumens que les autres officiers de semblables qualité. Vérifié en la Cour des Aydes, le 30 aoust 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163114
Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un 3e office de conseiller et commissaire particulier des vivres, en chacune des élections de ce Royaume ; avec augmentation de droicts aux anciens. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 16 juin 1631FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163113
Édict... portant création en tiltre d'office, de 4 commis et gardes des registres au Controlle général des finances. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631FranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost16318
Declaration du roy, portant restablissement du droict annuelFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163015
Edict du roy, portant creation en heredité en chacune élection de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts des mareschaux, creuës des garnisosn & autres creuës & levees des deniers tant ordinaires qu'extraordinairesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163021
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux conseillers & presidens ancien alternatif en chacun des greniers à sel dependans du resort des Chambres des Comptes & Cours des Aydes de Paris, Roüen, & Bourgongne, pour avoir mesme pouvoir & préeminence que les presidens des eslections de ce RoyaumeFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163016
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé, d'un conseiller & president en chacun des greniers à sel dependans du resort des Chambres des Comptes & Cours des Aydes de Paris, Roüen & Bourgongne, pour avoir mesme pouvoir & préeminence que les presidens des eslections, de ce RoyaumeFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163016
Règlement que le Roy veut et entend estre doresnavant observé par les gens de guerre, tant de cheval que de pied, et par les habitans des lieux par où les trouppes passeront et logeront, pour la fourniture des estappes. Avec le taux des vivresFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163013
Édict du roy. Portant allienation de cinquante mil livres de rente sur les huict & vingtiéme du vin qui se vend en gros & en destail en ceste ville & faux-bourgs de ParisFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost163019