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Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de parlement qui déclare fausse et faussement fabriquée, la prétendue donation de 66600 livres, de demoiselle Anne-Marie Reverchon, dont l'expédition a été délivrée par François Robinet, ci-devant notaire à Lyon, à Jean-Mathieu Bonnet, marchand épicier de la même villeFrance. Parlement de Parisimpr. de P. Le Mercier1746
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(Arrêt de parlement qui met l'appellation et sentence de laquelle a été appelée au néant en ce que le nommé Bonaventure Henri a été condamné en 3 livres d'amende le décharge de ladite condamnation le surplus de la sentence rendue par le Prévôt des marchands de Paris le 24 novembre dernier, sortissant son plein et entier effet)France. Parlement de Parisimpr. de P. Le Mercier1745—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Gasse, d'être attaché au carcan, ayant écriteaux devant et derrière (voleur de poisson) et aux galéres pendant 3 ans, préalablement marqué des 3 lettres G. A. L.France. Parlement de Parisimpr. de P. Le Mercier1740—
De par les prévôt des marchands et échevins de la Ville de Paris concernant la vente aux ports des Saints-Pères et de la Mégisserie des marchandises de bois et de charbon voiturèes par le canal de CourtavantParisimpr. de P. Le Mercier1731—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Combeau en 40 l. d'amende pour avoir fait conduire des bêtes asines et chèvres sur les cours de GaillonParisimpr. de P. Le Mercier1731—
(Arrêt du Conseil d'Etat qui homologue la délibération prise par la communauté des brasseurs le 5 février 1727, pour le paiements par chaque brasseur de 40 sols par muid à la caisse de la communauté.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Le Mercier1727—
Articles, statuts, ordonnances et règlemens des jurez, anciens bacheliers, maistres queux, cuisiniers, porte-chappes et traiteurs de la ville... de Paris, confirmés par lettres patentes... du mois d'août 1663...Franceimpr. de P. Le Mercier1714—
Memoires instructifs sur l'usage de differents remzdes specifiques pour les armées du roy, & les malades de la campagneJean-Adrien Helvetiusimpr. de P. Le Mercier1705—
Discours prononcé par François de Launay,... pourveu par le Roy de la charge de professeur du droit françois en la salle du Collège royal, le 28 décembre 1680François de Launayimpr. de P. Le Mercier1682—
Édit... portant création en titre d'office formé héréditaire, de 3 loueurs de chevaux dans toutes les villes où il y a siège présidial, deux dans toutes les autres villes, et un dans chacun bourg et village de France, avec attribution d'exemption de toutes collectes des tailles, taillons et autres impositions et décharge de logement des gens de guerre... Vérifié en la Cour des Aydes de Paris [le 30 août 1655]. Avec un arrest du Conseil du 18e septembre 1659, donné pour l'exécution, et en explication dudit éditFrance—165516
Toutes les Oeuvres charitables de Philbert Guybert, revues, corrigées et augmentées en cette dernière édition par l'auteurPhilbert GuybertJ. Jost1637874