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Filtres actifsÉditeur :P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Édit, portant création des offices quatriennauxFranceP.-J. Mariette17226
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Édit, portant création en tiltre d'office, de quatre commis aux quatre charges de gardes des rolles des offices de France
France
P.-J. Mariette
1722
4
Édit, portant restablissement de Me Louis Monsigot, cy-devant Maistre des Comptes, en tous ses biens et honneurs et en ladite charge de Maître des Comptes, supprimée par édit d'avril 1633FranceP.-J. Mariette17224
Édit, portant rétablissement et création des trésoriers et controlleurs généraux... des ponts et chausséesFranceP.-J. Mariette17227
Édit, portant révocation de l'édit du mois de décembre 1629, en ce qui concerne la suppression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies, ès départemens de Bretagne, Languedoc et Bourgogne, lesquels sont rétablis aux mêmes gages, droits, fonctions et attributions, dont ils jouissoient avant ledit éditFranceP.-J. Mariette17223
Édit, portant révocation de l'édit du mois de décembre 1629, en ce qui concerne la suppression des offices de trésoriers provinciaux, ancien, alternatif et triennal, des garnisons de la province de Dauphiné, lesquels sont rétablis aux gages de 3000 livres chacun, par an, et aux mêmes fonctions qu'ils faisoient avant ledit éditFranceP.-J. Mariette17223
Édit, portant révocation des héréditez et survivancesFranceP.-J. Mariette17226
Édit, portant suppression de deux offices créés ès Conseils du Roi et Grande Chancellerie, au mois de décembre 1647FranceP.-J. Mariette17223
Édit, portant suppression de l'office de Grand-maistre surintendant et général réformateur alternatif des mines et minières de France, et création de deux Grands-maistres surintendans et généraux réformateurs, alternatif et triennal, desdittes mines et minièresFranceP.-J. Mariette17224
Édit, portant suppression de l'office de maistre des comptes ordinaires en la Chambre, dont estoit pourvu Maistre Louis MonsigotFranceP.-J. Mariette17222
Édit, qui donne pouvoir aux chanceliers et gardes des sceaux, d'accorder des survivances aux gardes des rolles des offices de FranceFranceP.-J. Mariette17223
Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois, au denier 16 du quart des gages intermédiaires, du droit d'enregistrement des provisions et autres titres de tous les nouveaux pourvûs... de gages..., d'exemption du droit de franc-fief, ban et arrière banFranceP.-J. Mariette17224
Édit... portant attribution de droits de quittance aux trésoriers, rcceveurs, payeurs et autres officiers comptablesFranceP.-J. Mariette17224
Édit... portant création d'offices de contrôlleurs conservateurs des droits des fermes, en chacun des greniers à sel, élections et bureaux desdites fermes, avec attribution ausdits officiers de 6 deniers pour livre, par augmentation de tous les droits d'icelles... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634FranceP.-J. Mariette172212
Édit... portant création d'un office de lieutenant général de l'artillerie dans les pays de Lyonnois, Forest, Beaujolois, Bresse et Bugey... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 23 décembre 1706.]FranceP.-J. Mariette17222
Édit... portant création de la charge de surintendant et ordonnateur général des bastimens du Roy... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1716.]FranceP.-J. Mariette17223
Édit... portant création de trois offices de trésoriers et payeurs des pensions et de trois commis des trésoriers de l'Épargne. Registré en la Chambre des Comptes le 24 novembre 1614FranceP.-J. Mariette17226
Édit... portant création de trésorier quatriennal de l'Épargne, et réunion de la charge de premier commis audit office... Registré en la Chambre des Comptes, le 15 novembre 1645FranceP.-J. Mariette17225
Édit... portant création des offices de lieutenans de Roy dans toutes les provinces du Royaume et règlement pour leurs fonctions, gages et droitsFranceP.-J. Mariette17224
Édit... portant création... [d'] auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances... et de deux commissaires généraux des comptes des étapes en chacune des Chambres des Comptes de Nantes et de Dôle... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 10 janvier 1708.]FranceP.-J. Mariette17224
Édit... portant rétablissement de plusieurs offices de finance, justice, police, etc., et notamment des offices quatriennaux... Registré en la Chambre des ComptesFranceP.-J. Mariette17225
Édit... portant suppression des offices de receveurs particuliers des arrérages des rentes... et... création de syndics pour viser les quittances des rentiers... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 7 août 1706.]FranceP.-J. Mariette17226
Déclaration... concernant les rentesFranceL.-D. de la Tour17204
Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances et autres comptables des délais pour compter... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 21 mars 1720.]FranceVve Saugrain17208
Les Moeurs des Israélites et des chrétiens, par M. l'abbé Fleury,Claude FleuryÉmery père, Émery fils, Saugrain l'aîné, P. Martin1720384
Institution au droit français, par M*** (Gabriel Argou). 3e édition revüe et augmentée... (par Bretonnier et Barbier). (Histoire du droit françois [par Claude Fleury].)Gabriel ArgouJ. Mariette1719—
Les Loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, et une analyse des livres du droit canonique, conférez avec les usages de l'Église gallicane, par Me Louis de Héricourt,Louis d' Héricourt du VatierD. Mariette1719—
Réflexions critiques sur la poésie et sur la peintureJean-Baptiste DubosJ. Mariette1719529
Édit portant rétablissement des offices de trésoriers des menus-plaisirsFranceVve F. Muguet17194
Édit... concernant l'office de trésorier des offrandes [attribué à Nicolas Sezille]FranceVve F. Muguet17197