Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois, au denier 16 du quart des gages intermédiaires, du droit d'enregistrement des provisions et autres titres de tous les nouveaux pourvûs... de gages..., d'exemption du droit de franc-fief, ban et arrière ban
auteur :France
- Première parution
- 1722
- Éditeur
- P.-J. Mariette[Paris]
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1722 | P.-J. Mariette | — | 4 | [Paris] | Vinted |