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Édit portant rétablissement des anciens receveurs des octrois créez par édit... de juillet 1689... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 16 décembre 1711.]FranceP.-J. Mariette17224
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Édit portant rétablissement des controlleurs-conservateurs des fermes, & leurs lieutenans, avec attribution de douze deniers pour livre sur tous les droits des aydes & autres fermes de Sa Majesté, à commencer du premier janvier 1657FranceP.-J. Mariette17227
Édit portant rétablissement des deux offices de trésoriers de l'ordinaire des guerres, cy-devant supprimez, et réglement pour le payement de la gendarmerie et les monstres et revuesFranceP.-J. Mariette17228
Édit portant rétablissement des offices de trésoriers des parties casuelles, de la maison du Roy, maistre de la chambre aux deniers, de l'argenterie, des écuries, des menues affaires de la chambre et autres officiers comptables de la suite de la cour supprimez par édit de février 1566, en payant financeFranceP.-J. Mariette17226
Édit portant rétablissement des offices de trésoriers ordinaires et extraordinaires des guerres, chevauxlégers, fortifications, marine, artillerie. bastimens et payeurs des cours et compagnies, et de controlleurs des bastimens. marine et artillerie, supprimez, entre autres, par l'édit de Moulins, du mois de février 1566FranceP.-J. Mariette17223
Édit portant rétablissement des offices de trésoriers provinciaux des garnisons, régimens et compagnies des gens de guerre et des régimens des Gardes françaises et suisses, supprimez par édit... de décembre 1629, et création de 3 controlleurs et 3 trésoriers provinciaux de l'extraordinaire des guerres en Piedmont et Italie, et 3 controlleurs et 3 trésoriers des réparations, fortifications, etc. èsdits paysFranceP.-J. Mariette17228
Édit portant réunion des offices de payeurs et de contrôleurs triennaux des 53 premières parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris..., établissement de 29 nouvelles parties de rentes... et création de 84 offices de payeurs et de 84 offices de contrôleurs ... des rentes... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 19 janvier 1705.]FranceP.-J. Mariette17228
Édit portant révocation de l'hérédité et survivance accordée à tous offices héréditaires domaniaux ou en survivance, faute par lesdits officiers de payer le droit annuel pour le temps qui reste à expirer de la déclaration du mois de janvier 1657FranceP.-J. Mariette17225
Édit portant suppresion de l'office de controlleur alternatif de l'escurie, créé par édit du mois de décembre 1570FranceP.-J. Mariette17222
Édit portant suppression de 6 trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, 6 trésoriers généraux de la cavalerie légère, 6 trésoriers des camps et armées, 6 trésoriers des vivres et des trésoriers provinciaux des régimens et cavalerie légère, créez par édits de juin 1627, février 1632, et juin 1633, et création de 3 trésoriers généraux de l'ordinaire des guerresFranceP.-J. Mariette17227
Édit portant suppression de ce qui reste de rentes et augmentations de gages sur les postes... et création de 850.000 livres de nouvelles rentes... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]FranceP.-J. Mariette17224
Édit portant suppression de l'office de Maistre des Comptes dont était pourvu Me Charles-Emmanuel Desruës, créé par édit d'avril 1633FranceP.-J. Mariette17223
Édit portant suppression de l'office de trésorier alternatif des bastimens dont estoit pourvu maître Nicolas de Meulles, duquel il sera remboursé par maître Jean Durant, trésorier ancien des bastimens du RoyFranceP.-J. Mariette17227
Édit portant suppression de l'office de trésorier des ligues suisses, dont estoit pourvu Maistre Claude Juge, et le titre de trésorier alternatif dont estoit pourvu Maistre Jean Grangier, et que ledit Grangier fera seul l'exercice de ladite trésorerie des ligues suissesFranceP.-J. Mariette17224
Édit portant suppression de l'office de trésorier général quatriennal de la marine créé par édit d'octobre 1713, union dudit office à ceux de trésoriers généraux ancien, alternatif et triennal, suppression des gages et taxations à eux attribuez par édits de novembre 1691 et décembre 1695, et attribution de nouveaux gages, taxations et droits d'exercice, à commencer du 1er janvier 1713... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 21 mars 1714.]FranceP.-J. Mariette17225
Édit portant suppression de l'office de trésorier général quatriennal des galères créé par édit d'octobre 1713 ; union dudit office à ceux des trésoriers généraux ancien et mitriennal ; suppression des gages et taxations à eux attribuez par édits de novembre 1691 et décembre 1695, et attribution de nouveaux gages, taxations et droits d'exercice, à commencer du 1er janvier 1714... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 15 mars 1714.]FranceP.-J. Mariette17225
Édit portant suppression de la commission accordée à Pierre de Vigny pour le payement des rentes, et création d'offices de payeurs des rentes, tant sur le clergé qu'autres, en 3 parties, 2 payeurs en chacuneFranceP.-J. Mariette17227
Édit portant suppression des 22 offices de receveurs... des deniers destinez à l'entretien des lanternes et nétoyement des rues de... Paris, créez par édit de décembre 1701, et création de 4 trésorieurs généraux payeurs des deniers de police, dont deux anciens et mi-triennaux et deux alternatifs et mitriennaux, et de 4 controlleurs généraux desdits trésoriers. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]FranceP.-J. Mariette17224
Édit portant suppression des 3 offices de maistre des oeuvres du pavé, des bastimens du Roy, ponts et chaussées de France ; création de deux controlleurs généraux des ouvrages de pavé et ponts et chaussées de la généralité de Paris, et d'un trésorier receveur des ponts, chemins et chaussées et autres ouvrages publics dans chacune des provinces et généralitez du RoyaumeFranceP.-J. Mariette17225
Édit portant suppression des 4 offices de conservateurs généraux créez par édit... de may 1706, et création au lieu d'iceux de 4 conservateurs des offices de la ville..., élection et généralité de Paris... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 19 mai 1707.]FranceP.-J. Mariette17226
Édit portant suppression des anciens gages et taxations des trésoriers des bâtimens du Roy, et attribution de nouveaux gages, taxations et droits d'exercice ausdits trésoriers ; et les décharge de l'exécution des édits... de décembre 1712 et octobre 1713... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 17 juillet 1714.]FranceP.-J. Mariette17224
Édit portant suppression des anciens offices et création des nouveaux offices de l'artillerie. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]FranceP.-J. Mariette172232
Édit portant suppression des charges de receveurs des deniers des fermes du Roy. [Enregistré à la Chambre des Comptes le 3 juin 1707.]FranceP.-J. Mariette17224
Édit portant suppression des deux offices de directeurs généraux de l'artillerie, et celui de commissaire général des poudres... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 16 juin 1716.]FranceP.-J. Mariette17222
Édit portant suppression des deux offices de trésoriers des guerres alternatifs, créez par autre édit du mois de may 1573, et qui ordonne que les deux trésoriers des guerres anciens, qui faisoient l'exercice conjointement, le feront alternativement, avec attribution de 6,000 livres de gages chacun, tant en exercice que hors d'exerciceFranceP.-J. Mariette17226
Édit portant suppression des offices d'intendant et controlleurs généraux triennaux de l'argenterie du Roy et menues affaires de la Chambre... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 29 août 1711.]FranceP.-J. Mariette17223
Édit portant suppression des offices de 3 trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres, dont sont pourvus les sieurs Laurens et de Bragelongne, et leurs controlleurs, payeurs de la gendarmerie, receveurs et controlleurs généraux et particuliers du taillon et des aydes, controlleurs du trésor de la Chambre des Comptes de Paris, trésoriers et controlleurs des barrages de Paris, receveurs et controllenrs des deniers destinez au netoyement des boues, et autres officesFranceP.-J. Mariette17224
Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages et augmentations de gages... créez par édit... d'avril 1704, dans les provinces et généralitez... [des pays d'élections. Enregistré à la Chambre des Comptes le 12 décembre 1704.]FranceP.-J. Mariette17224
Édit portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages, créez par édit... d'avril [1704]... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 30 juillet 1704.]FranceP.-J. Mariette17226
Édit portant suppression des offices de receveurs particuliers du prest et droit annuel et de commis au controlle... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 27 mars 1711.]FranceP.-J. Mariette17222