Édit portant suppression de l'office de trésorier général quatriennal de la marine créé par édit d'octobre 1713, union dudit office à ceux de trésoriers généraux ancien, alternatif et triennal, suppression des gages et taxations à eux attribuez par édits de novembre 1691 et décembre 1695, et attribution de nouveaux gages, taxations et droits d'exercice, à commencer du 1er janvier 1713... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 21 mars 1714.]

Trouver ce livre d’occasion↓