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Filtres actifsÉditeur :P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Ordonnance de police portant défenses de laisser dans les rues halles, marchés et places publiques aucuns pieds et feuilles d'artichaux ni écosses de pois ou de fèves. à peine de 50 livres d'amende et de confiscationFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726
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Ordonnance de police portant défenses de tirer aucunes armes à feu, fusées et autres artifices dans la ville et faubourgs de Paris nommément le jour de la Feste Dieu pendant que les processions passent et enjoint de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très Saint Sacrement passentFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui défend aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les Samedis pour y vendre chairs de boucherie et qui leur permet de les ouvrir dorenavant les jours de Dimanche depuis le premier dimanche d'après la trinité jusqu'au 1er Samedi d'après la Notre Dame de Septembre, à cause des grandes chaleursFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui défend aux habitants et laboureurs des villages et paroisses des environs de Paris, d'enlever des fosses publiques aucunes matières fécales pour en fumer leurs terres, à peine de prisonFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui défend à tous particuliers demeurant dans le faubourg S. Antoine et à tous autres de tirer aucunes armes à feu ès environs de l'église, maisons, batiments et enclos de l'abbaye des dames religieuses de Saint Antoine, ni sur leur colombier, à peine de prison et qui fait pareillement défense à tous particuliers d'avoir chez eux des pigeonsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui enjoint aux bourgeois et habitants de la ville et faubourgs de Paris d'arroser deux fois par jour le devant de leurs portes pendant les étés et durant les grandes chaleursFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les Grands Degrés jusqu'au Pont Neuf et depuis le Port St Paul jusqu'au Quai de l'Ecole, à peine de punition corporelle, et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de 400 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui fait défenses de tirer dans les cheminées en cas d'incendie, aucuns coups de fusil chargés à balle ou de gros plombFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous cochers et autres personnes, de mettre à l'avenir dans les rues aucuns fumiers, ni autres immondices, à moins que ce ne soit pour les enlever sur le champ, à peine de 50 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de faire leurs ordures et d'apporter aucunes immondices le long des murs des rues Clopin, du Petit Champ et autres adjacentes, faubourg St Martin, à peine de 20 livres d'amende et de punition exemplaireFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui fixe le prix du foin jusqu'à la récolte prochaine depuis 18 livres jusqu'à 23 livres le centFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui indique l'ouverture des étaux à boucherie, pour le Samedi 4 janvier 1727 surveille de la fete des RoisFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de passer dans les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégatsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance du Roy qui condamne quelques particuliers marchandes de marée, en 15 livres d'amende chacune, pour avoir exposé leurs denrées sur le passage des processions le jour de la Feste-DieuFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance... pour la prolongation de la foire Saint-Laurent jusqu'au 5 septembre 1726FranceP.-J. Mariette17262
Ordonnance... pour la prorogation de la foire Saint-Germain jusqu'au 6 avril 1726FranceP.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) contre le nommé Nicolas Levesque, brigadier des archers de l'Hospital Général, François Belot,... et autres... (pour exaction et rupture de ban.)France. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende le Sr Destouches, procureur au parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleursFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes de laisser vaguer dans les rues les chiens qui leur appartiennent, ni de les exciter à se battre les uns contre les autres ; et défend... de faire tirer par aucuns chiens des charettes et chaises dans les rues de Paris, au Cours, aux Champs-Elisez et autres promenades publiquesFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police concernant la défense des jeux de hazardFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police concernant la vente des foinsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police contre le nomme Nicolas Levesque, brigadier des archers de l'Hopital Général François Belot, dit l'Auvergnac et AutresFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police portant defenses de donner retraite à aucuns mendiants, gens sans aveu et de mauvaise vie, à peine d'amende et d'être les maisons où on les auront logés, murées pendant un anFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police portant défenses aux marchands de vin et cabaretiers de souffrir jouer chez eux à aucuns jeuxFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police portant défenses d'embarasser la voie publiqueFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police portant défenses de vendre des restes de viandes cuitesFrance. Châtelet de ParisP.1726—
Sentence de police portant défenses de vendre et exposer aucunes marchandises aux portes de l'église du Saint-EspritFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police portant défenses à tous marchands de bois d'en décharger sur le port au foin dans l'ile LouvierFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police portant défenses à toutes personnes d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés à peine de 1000 liv. d'amendeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende pour avoir troublé l'un des jurés controleurs de foin en l'exercice de ses fonctionsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—