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1 616 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Lettre... au Chancelier de France pour ne passer ou sceller aucune commission pour complaincte qu'on fasse de sentences ou griefz donnez en la Chambre, et qu'il les renvoye en ladite Chambre, et non ailleurs, pour en connoistreFranceP.-J. Mariette17282
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Lettres confirmatives de celles du 1er décembre 1567FranceP.-J. Mariette17282
Lettres de certain pouvoir donné aux gens des comptesFranceP.-J. Mariette17281
Lettres de commission à la Chambre des comptes pour juger le procès de René Laurent, receveur des aydes et tailles de BaugéFranceP.-J. Mariette17284
Lettres de commission à la Chambre des comptes pour juger le procès de René Laurent, receveur des aydes et tailles de Baugé, du 18 juillet 1586. - Arrest de la Chambre des comptes de Paris qui condamne René Laurens (sic)... à se démettre de son officeFrance. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette17284
Lettres de conseiller d'Estat en faveur de François Lievet, conseiller correcteur en la Chambre des comptes de ParisFranceP.-J. Mariette17282
Lettres de déclaration en faveur de Pierre Jouvelin, conseiller-correcteur ordinaire (en la Chambre des comptes)FranceP.-J. Mariette17284
Lettres de déclaration portant attribution et connaissance à la Chambre des appels intriguez des sentences et procédures faites par le lieutenant du bailly de Rouen, dans l'affaire de Piedeleu receveur des octrois de ladite villeFranceP.-J. Mariette17283
Lettres de déclaration portant défense au Parlement de recevoir aucuns officiers comptables ny autres personnes pour appellans des jugemens donnez en la Chambre des comptesFranceP.-J. Mariette17282
Lettres de déclaration portant que l'on ne peut appeller des jugemens de la Chambre des comptesFranceP.-J. Mariette17282
Lettres de déclaration portant que le Roy se réserve de nommer les clercs ès offices des maistres des comptes vacans par mortFranceP.-J. Mariette17283
Lettres de déclaration portant que les officiers des cours souveraines ne prendront charges... des affaires d'autres personnes que du Roy, de la Reine et princes de sangFranceP.-J. Mariette17282
Lettres de déclaration portant que toute jurisdiction sur différend de partie à partie appartient à la Chambre (des comptes)FranceP.-J. Mariette17283
Lettres de déclaration qui maintiennent Me Clérambault Le Clerc, correcteur (en la Chambre des comptes) dans la possession du titre de ConseillerFranceP.-J. Mariette17283
Lettres de déclaration qui renvoye (sic) à la Chambre (des comptes) toutes les parties qui poursuivent le nommé Piedeleu, receveur et qui défendent au Parlement de Rouen et au bailly d'en connoistreFranceP.-J. Mariette17285
Lettres en forme d'édit portant création d'officiers de la Chambre des comptes de ParisFranceP.-J. Mariette17282
Lettres en forme d'édit portant création des correcteurs en la Chambre des comptes de ParisFranceP.-J. Mariette17284
Lettres en forme d'édit portant que tous trésoriers, receveurs généraux des finances,... viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite ChambreFranceP.-J. Mariette17284
Lettres en forme d'édit portant suppression de l'estat et office de chef et premier président de la chambre des comptes, créé... en faveur de M. Michel de l'HôpitalFranceP.-J. Mariette17283
Lettres en forme de déclaration portant que tous receveurs particuliers du domaine, trésoriers ordinaires et extraordinaires des guerres ... ne pourront estre reçus ès offices de président, maistres, correcteurs et auditeurs des Chambres des comptesFranceP.-J. Mariette17283
Lettres patentes portant que le fond des rentes viagères créées par édit de juillet 1723 et janvier 1724 sera porté au Trésor royal par les payeurs desdites rentes, lorsque les rentiers auront été trois ans sans recevoir lesdites rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 26 janvier 1728.]FranceP.-J. Mariette17283
Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes à l'instruction et jugement du procès contre les coupables d'un vol fait à Me. Jean Durant, tresorier des oeuvres et bastimens du RoyFranceP.-J. Mariette17282
Lettres patentes qui accordent aux trésoriers de France du Bureau des Finances de Paris la continuation et jouissance du cinquième denier des dons des droits casuels, dont jouissait l'ordre du Saint-Esprit, jusqu'au parfait payement de la construction de la nouvelle Chambre du domaineFranceP.-J. Mariette17284
Lettres patentes qui accordent deux ans au Directeur de la Monnoye, pour compterFranceP.-J. Mariette17285
Lettres patentes qui dispensent tous les gardes généraux & particuliers des maîtrises, de faire registrer leurs commissions ès chambres des comptes, & bureaux des finances ; exceptés ceux des maîtrises de Paris, Fontainebleau, Crecy & SezanneFranceP.-J. Mariette17283
Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12e du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 25 septembre 1715.]FranceP.-J. Mariette17283
Lettres patentes qui ordonnent que les tresoriers generaux de la Marine se chargeront en recette dans leurs comptes au profit du Roy, du benefice qui revient à Sa Majesté sur les dépenses des monnoyes de carte du CanadaFranceP.-J. Mariette172811
Lettres patentes qui renvoyent en la Chambre du Conseil, lez la Chambre des comptes, le procès du nommé Jean Gare, condamné par arrest de la Chambre, pour y estre jugé par révisionFranceP.-J. Mariette17282
Lettres portant que Claude Bazin, receveur des aydes et tailles de Troyes, se pourvoira à la Chambre (des comptes de Paris), pour l'exécutoire obtenu par Nicolas de Villiers... - Déclaration portant que Claude Bazin, receveur des tailles de Troyes, se pourvoira en la Chambre du Conseil par la voye de revision, du 15 juillet 1582. - Lettres de déclaration portant que l'arrest de la Chambre des comptes donné contre Claude Bazin receveur des tailles de Troyes sera exécutéFranceP.-J. Mariette17287
Lettres qui déclarent les gens des comptes juges souverains en matière de finance, dépendans du domaine, et du fait des comptes, sans qu'on puisse interjetter appel de leurs jugemensFranceP.-J. Mariette17282