Couverture de Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12e du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 25 septembre 1715.]

Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12e du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 25 septembre 1715.]

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Première parution: 1728
Éditeur: P.-J. Mariette
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	P.-J. Mariette	—	3	Paris

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