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Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Didot aîné×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projets de loi relatifs, soit à divers suppléments de crédits sur 1819 et années antérieures, soit au réglement définitif du budget de 1819Antoine Royimpr. de P. Didot aîné182022
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, adopté par la Chambre des Députés, le 21 avril 1819 ; présenté à la Chambre des Pairs le 24 du même mois. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loiHercule de Serreimpr. de P. Didot aîné181921
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Discours prononcé par M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice [de Serre] sur l'amendement proposé à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicationHercule de Serreimpr. de P. Didot aîné18198
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Sèze sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicationRaymond de Sezeimpr. de P. Didot aîné18199
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieuxRaymond de Sezeimpr. de P. Didot aîné181918
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 2 février 1819. Opinion de M. le duc de Crillon, sur le projet de loi qui ordonne, en faveur de M. le duc de Richelieu, l'érection d'un majorat de 50,000 francs de revenu, à titre de récompense nationaleFrançois Félix Dorothée Des Balbes de Berton Cte puis duc de Crillonimpr. de P. Didot aîné181910
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 22 juin 1819. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire du budget de 1818Paul François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyonimpr. de P. Didot aîné181922
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 28 février 1820. Opinion de M. le duc de Praslin sur le projet de loi relatif aux journauxCharles Raynard Laure Félix duc de Praslinimpr. de P. Didot aîné181923
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du 4 janvier 1819. Opinion de M. le Mis d'Herbouville sur la proposition relative à M. le duc de RichelieuCharles-Joseph-Fortuné d' Herbouvilleimpr. de P. Didot aîné1819—
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 1er avril 1819. Discours de M. le Cte de Boissy d'Anglas, à l'occasion d'une pétition du sieur Planche, tendante à obtenir qu'il soit attribué une indemnité à MM. les députés des départements, pendant la durée de chaque sessionFrançois-Antoine de Boissy d'Anglasimpr. de P. Didot aîné1819—
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 13 avril 1819. Opinion de M. le Cte Germain sur le projet de loi qui ordonne, pour chaque département, l'ouverture d'un livre auxiliaire du Grand Livre de la dette publiqueCte Germainimpr. de P. Didot aîné1819—
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 février 1819. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi qui ordonne, en faveur de M. le duc de Richelieu, l'érection d'un majorat de 50,000 francs de revenu, à titre de récompense nationaleClaude-Antoine-Gabriel de Choiseulimpr. de P. Didot aîné1819—
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 mars 1819. Opinion de M. le Mis Maison sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis Barthélemy et relative aux modifications dont pourrait être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électorauxNicolas-Joseph Maisonimpr. de P. Didot aîné1819—
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 mars 1819. Opinion de M. le duc de Broglie sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, relativement aux modifications dont pourrait être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électorauxVictor de Broglieimpr. de P. Didot aîné1819—
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 23 mars 1819. Opinion de M. le Mis d'Aguesseau, membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815, sur la répression des cris séditieuxHenri-Cardin-Jean-Baptiste Aguesseauimpr. de P. Didot aîné1819—
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 26 janvier 1819. Opinion de M. le Mis d'Aguesseau sur la proposition faite à la Chambre par M. le duc de Lévis et tendante à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détractionHenri-Cardin-Jean-Baptiste Aguesseauimpr. de P. Didot aîné1819—
Chambre des pairs de France. Séance du mardi 2 mars 1819. Opinion de M. le Cte Abrial sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, relativement aux modifications dont pourrait être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électorauxCte Abrialimpr. de P. Didot aîné1819—
Oeuvres de Boileau, édition dédiée au RoiNicolas Boileauimp. de P. Didot l'aîné1819—
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mercredi 4 mars 1818. Opinion de M. le Bon Boissel de Monville sur le projet de loi relatif au recrutement de l'arméeThomas-Charles-Gaston Boissel de Monvilleimpr. de P. Didot aîné18187
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 22 janvier 1818. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif à la liberté de la pressePaul François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyonimpr. de P. Didot aîné181818
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 24 mars 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur la résolution de la Chambre des Députés, relative à la nouvelle prorogation du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre 1814Raymond de Sezeimpr. de P. Didot aîné181832
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 27 février 1818. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif au recrutementPaul François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyonimpr. de P. Didot aîné181820
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 31 mars 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'emprunt de deux millions pour l'achèvement du pont de BordeauxRaymond de Sezeimpr. de P. Didot aîné181821
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 5 février 1818. Opinion de M. le duc de Crillon, sur la résolution prise par la Chambre des Députés le 8 janvier 1818, et relative à l'admission des DéputésFrançois Félix Dorothée Des Balbes de Berton Cte puis duc de Crillonimpr. de P. Didot aîné18189
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 7 mars 1818. Opinion de M. le Cte Curial sur le titre IV du projet de loi relatif au recrutement de l'arméePhilibert Jean Baptiste François Joseph Curialimpr. de P. Didot aîné181811
Chambre des Pairs... Séance du... 16 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif aux douanesJean-Denis Lanjuinaisimpr. de P. Didot aîné18186
Chambre des Pairs... Séance du... 25 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif à la contrainte par corpsJean-Denis Lanjuinaisimpr. de P. Didot aîné181841
Chambre des Pairs... Séance du... 4 avril 1818. Discours de M. le Cte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi relatif à la suppression de la traite des noirsJean-Denis Lanjuinaisimpr. de P. Didot aîné18185
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Proposition faite par le Cte de Saint-Roman dans la séance du 31 janvier 1818, et suivie de plusieurs articles de la loi des élections, et quelques autres fragments propres à en faciliter l'intelligenceCte de Saint-Romanimpr. de P. Didot aîné1818—
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Séance du jeudi 5 mars 1818. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif au recrutement de l'arméeClaude-Antoine-Gabriel de Choiseulimpr. de P. Didot aîné1818—