Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux
auteur :Raymond de Seze
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1819
- Éditeur
- impr. de P. Didot aîné(Paris,)
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1819 | impr. de P. Didot aîné | — | 18 | (Paris,) | Vinted |