Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Discours prononcé par M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice [de Serre] sur l'amendement proposé à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication
auteur :Hercule de Serre
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1819
- Éditeur
- impr. de P. Didot aînéParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1819 | impr. de P. Didot aîné | — | 8 | Paris | Vinted |