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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section) d'un crédit supplémentaire de 40000 francs, sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, par M. Jules Siegfried,... (26 janvier 1891.)Jules SiegfriedMotteroz
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1891
9
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 1200000 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des Postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres-poste etc.) par M. Millerand,... (14 novembre 1891.)Alexandre MillerandMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723 000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales, par M. Millerand,... (30 juin 1891.)Alexandre MillerandMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantAlexandre MillerandMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant l'ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1 500 000 francs pour secours aux populations du Midi éprouvées par des inondations... par M. Joseph Reinach,... (24 décembre 1890.)Joseph ReinachMotteroz1891—
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Haute-Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Joseph Reinach,... (23 juin 1891.)Joseph ReinachMotteroz18915
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne par M. Joseph Reinach,... (23 juin 1891.)Joseph ReinachMotteroz18916
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la conservation des terrains en montagne, par M. Joseph Reinach,... (23 juin 1891.)Joseph ReinachMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagneJoseph ReinachMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Joseph Reinach,... (23 juin 1891.)Joseph ReinachMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Joseph Reinach,... (23 juin 1891.)Joseph ReinachMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbationAlexandre MillerandMotteroz189111
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish National submarine telegraph Company" par M. A. Millerand,... (3 juin 1891.)Alexandre MillerandMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention passée le 12 octobre 1890 avec la grande compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark), par M. Millerand,... (17 mars 1891.)Alexandre MillerandMotteroz18919
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890, par M. A. Millerand,... (3 juin 1891.)Alexandre Millerand, Conférence télégraphique internationale (1890 ; Paris)Motteroz18913
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation au Ministre des Travaux Publics d'effectuer des travaux dans les batiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 985000 francs pour l'exécution de ces mêmes travaux, par M. Antonin Proust,... (21 novembre 1891.)Antonin ProustMotteroz189117
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies. Service des colonies. Subvention de la métropole au budget de l'Annam et du Tonkin. Contingent de la Cochinchine) par M. Le Myre de Vilers,... (14 novembre 1890.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz1891154
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Budget annexe des monnaies et médailles)Raymond PoincaréMotteroz18915
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Service des Beaux-Arts), par M. Antonin Proust,... (18 juillet 1891.)Antonin ProustMotteroz189193
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Ministère de l'Intérieur. Service pénitentiaire) par M. Maurice Faure,... (18 juillet 1891.)Maurice FaureMotteroz189186
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Ministère de l'agriculture), par M. Joseph Reinach,... (15 juillet 1891.)Joseph ReinachMotteroz189150
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Service des postes et télégraphes, par M. Millerand,... (18 juillet 1891.)Alexandre MillerandMotteroz1891195
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892. Budget annexe de l'Imprimerie Nationale, par M. Henri Hervieu,... (17 juillet 1891.)Henri HervieuMotteroz189134
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 (Ministère de l'agriculture), par M. Labrousse,... (20 octobre 1890.)Philippe-Michel LabrousseMotteroz1891134
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies. Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion) par M. Le Myre de Vilers,... (19 novembre 1890.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz18915
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891, Ministère des travaux publics surCamille PelletanMotteroz1891206
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Budget annexe de la Légion d'honneur), par M. Merlou,... (17 juillet 1891.)Pierre MerlouMotteroz189171
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère des Affaires étrangères), par M. Pichon,... (18 juillet 1891.)Stephen PichonMotteroz1891212
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère des Finances)Raymond PoincaréMotteroz18911
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Caisse nationale d'épargne), par M. Millerand,... (18 juillet 1891.)Alexandre MillerandMotteroz189120