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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner le projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1872 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sericiculture et à la filature de la soie, Par M. E. Noel,... (26 février 1898)Ernest NoëlMotteroz1898
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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention passée, le 16 juillet 1897, avec la Compagnie générale transatlantique, pour l'exploitation du service maritime postal du Havre à New-York, Par M. Charles-Roux,... (21 mars 1898)Jules Charles-RouxMotteroz18988
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget sur le budget du Ministère de l'Instruction publique (Chapitre 13 réservé. Collège de France), par M. Bouge,... (17 février 1898.)Auguste BougeMotteroz18986
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Ministère de la Guerre), par M. Boudenoot,... (20 janvier 1898.)Louis BoudenootMotteroz189820
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission relative aux chambres de Commerce chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures,... Par M. Mesureur,... (2 février 1898)Gustave MesureurMotteroz189810
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission relative à la recherche de la paternité chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arthur Groussier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 331 du Code civil concernant la légitimation des enfants naturels, incestueux ou adultérins, et à autoriser ladite légitimation en cas de mariage subséquent contracté par leurs père et mère (mariage entre beaux-frères et belles-soeurs, oncles et nièces, etc.), Par M. de Folleville (de Bimorel),... (2 février 1898)Daniel de FollevilleMotteroz18982
Rapport supplémentaire... (Budget des monnaies et médailles), par M. Cros-Bonnel,... (9 février 1898.)Louis Eugène Cros BonnelMotteroz189815
Rapport supplémentaire... (Droits de douane concernant les chevaux entiers ou hongres, les juments et les poulains), par M. E. Delaunay,... (29 mars 1898.)Ernest DelaunayMotteroz18982
Rapport supplémentaire... (Exercice de la pharmacie), par M. Maurice Bourrillon,... (21 mars 1898.)Maurice BourrillonMotteroz18988
Rapport... (Abrogation des loisEmmanuel CoudreuseMotteroz18982
Rapport... (Approbation de la convention conclue, le 10 avril 1897, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des États-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement, par la voie de l'arbitrage, les frontières de la Guyane française et du Brésil), par M. François Deloncle,... (26 février 1898.)François DeloncleMotteroz18982
Rapport... (Autorisation pour la colonie de Madagascar de procéder à une deuxième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et d'exécuter divers travaux publics), par M. Cros-Bonnel,... (14 mars 1898.)Louis Eugène Cros BonnelMotteroz189836
Rapport... (Budget général, exercice 1899, études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1882 ; annuités et garanties d'intérêt), par M. Bourrat,... (12 décembre 1898.)Jean BourratMotteroz1898340
Rapport... (Caisses régionales de crédit agricole mutuel et sociétés et banques locales de crédit agricole mutuel), par M. Jean Codet,... (9 mars 1898.)Jean CodetMotteroz189813
Rapport... (Construction de la voie ferrée de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice, Savoie), par M. Carquet,... (10 février 1898.)Francis CarquetMotteroz189825
Rapport... (Crédit supplémentaire de 100,000 francs au budget des monnaies et médailles), par M. Cros-Bonnel,... (27 janvier 1898.)Louis Eugène Cros BonnelMotteroz18982
Rapport... (Modification de l'heure légale française pour la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires), par M. François Deloncle,... (16 février 1898.)François DeloncleMotteroz18982
Rapport... (Raccordement de la gare avec les quais du port de la Nouvelle), par M. Chavoix,... (16 février 1898.)Henri ChavoixMotteroz18982
Rapport... (Révision de la loi du 15 mars 1882 en ce qui concerne le cadre des médecins et des pharmaciens militaires), par M. Chapuis,... (14 mars 1898.)Gustave ChapuisMotteroz18986
Rapport... (Établissement d'une ligne de chemin de fer de Clichy-Levallois à la ligne des Moulineaux par Neuilly, Longchamps et Boulogne et raccordement avec Auteuil), par M. Chavoix,... (10 mars 1898.)Henri ChavoixMotteroz18984
Rapport... (Établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins), par M. Bourrat,... (14 novembre 1898.)Jean BourratMotteroz189810
Rapport... [Modification des articles 843, 844 et 919 du Code civil, rapports à succession], par M. Dunaime,... [18 février 1898.]Henri DunaimeMotteroz18984
Rapport... [Protection des oiseaux utiles à l'agriculture], par le Cte Du Périer de Larsan,... [8 mars 1898.]Henri Du Périer de LarsanMotteroz189815
Rapport... [Régime des aliénés], par M. F. Dubief,... [23 décembre 1898.]Fernand DubiefMotteroz1898159
Rapport... [Réglementation du travail dans les filatures de soie], par M. Dubief,... [1er avril 1898.]Fernand DubiefMotteroz18982
Troisième Rapport... (Prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques), par M. Louis Brunet,... (28 janvier 1898.)Louis BrunetMotteroz189829
1er Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, (Rapport général. - Loi de Finances) Par M. Camille Krantz,... (9 février 1897)Camille KrantzMotteroz189753
2 ° Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, Rapport général. (Equilibre du budget de 1897.) Par M. Camille Krantz,... (12 février 1897)Camille KrantzMotteroz189769
2e Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du travail chargée d'examinerGeorges BerryMotteroz18976
Allocution de M. le comte Lemercier, Doyen d'âge. (12 janvier 1897)Anatole LemercierMotteroz18973