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Sentence de police qui condamne la nommée Thuillier en deux cens livres d'amende, pour avoir logé dans une maison à elle appartenante, rue du Coeur Volant, quartier du Luxembourg, ou pend pour enseigne l'Image Saint Philippes, plusieurs filles et femmes de mauvaise vieFrance. Châtelet de ParisMariette1747
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Sentence de police qui condamne le nommé André Boutin en l'amende, pour avoir mis dans les lanternes publiques d'autres chandelles que celles qui lui avoient esté délivrées pour l'illuminationFrance. Châtelet de ParisMariette17473
Sentence de police qui condamne le nommé Léveillé en cinquante livres d'amende, pour avoir embarassé le port au foinFrance. Châtelet de ParisMariette17473
Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctionsFrance. Châtelet de ParisMariette17474
Sentence de police qui déclare bonne et valable au profit des jurez-controlleurs de la marchandise de foin, la saisie de deux cens cinquante bottes de foin, faite sur le nommé Claude Héricourt, dit la Fleur, demeurant à Nogent-sur-Marne ; et le condamne en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualité du foinFrance. Châtelet de ParisMariette17474
Jugement rendu par M. le Lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines, faite sur la veuve Guidet, bouchère à Pantin ; ordonne qu'elle sera et demeurera déchue de son état de bouchère ; et la condamne en 300 livres d'amende pour la contravention par elle commise aux arrêts du conseil et règlements de police concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Jugement rendu par M. le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux vaches pleines, faite sur les nommés Rocherault frères, et les condamne en 300 livres d'amende, pour la contravention par eux commise aux arrêts du Conseil et règlements de police concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Jugement rendu par M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie d'un veau broutier, faite sur le nommé Valentin, marchand forain de bestiaux, demeurant à Marines, et le condamne en 300 livres d'amende pour la contravention par lui commise aux arrêts du conseil et règlements de police concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinés pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Ordonnance de police portant défense à toutes personnes masquées de porter ou faire porter épées, bâtons ou autres armesFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Ordonnance de police portant déffenses de jouer dans les rues ou places publiques, au volant, au bastonnet, aux quilles, ni même d'élever des cervolans, et autres jeux, dont les passants puissent estre incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Ordonnance de police portant déffenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses, de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de cette ville ; et à tous marchands, bourgeois, et autres, de leur donner asile contre les poursuites des officiers et archers à ce préposezFrance. Châtelet de ParisMariette17464
Ordonnance de police qui enjoint aux habitans de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du vendredy dix du prèsent mois, en réjouissance de la prise de la ville et de la citadelle d'Anvers par l'armée du Roy, commandée par Sa Majesté en personneFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville aux faubourgs de Paris, d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du samedy treize du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Charleroy et de Saint-Guillain par l'armée du RoyFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et des faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêstres de leurs maisons le soir du mercredy Vingt-six du présent mois, en réjouissance de la victoire remportée en Flandres par l'armée du Roy sur celle des alliezFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêstres de leurs maisons le soir du samedy seize du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Mons par l'armée du RoyFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 3 du présent mois en réjouissance de la prise de la ville de Bruxelles par l'armée du Roi, commandée par Monsieur le Maréchal Comte de SaxeFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mercredy douze du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et des chateaux Namur par l'armée de Sa MajetéFrance. Châtelet de ParisMariette17464
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 3 du présent mois de mars, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville de BruxellesFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le seize du présent mois de juillet, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville de MonsFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Gréve de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le douze du présent mois de juin, jour auquel la Ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et de la citadelle d'AnversFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Gréve de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le treize du prèsent mois d'août, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de Charleroy et de Saint GuilainFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le douze du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et des chateaux de NamurFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Gréve de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-six du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la victoire remportée en Flandres par l'armée du Roy sur celle des alliezFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Sentence de police qui accorde des délais aux propriétaires des boucheries et étaux de la ville et faubourgs de Paris, qui n'ont pas encore satisfait à la sentence du 9 février 1745France. Châtelet de ParisMariette1746—
Sentence de police qui condamne la demoiselle Maisonneuve en 1500 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de quadrilleFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Sentence de police qui condamne la veuve Normand, entrepreneur du netoyement du quartier de la place Maubert, en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant le netoyement des ruesFrance. Châtelet de ParisMariette17463
Sentence de police qui condamne le nommé Buquet, maistre cordonnier, en trois cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police, portant déffenses de tirer des fusées, pétards, etc.France. Châtelet de ParisMariette17463
Sentence de police qui condamne le nommé Desnoyers, loueur de carosses, en l'amende, pour avoir troublé et insulté les jurez-controleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de ParisMariette1746—
Sentence de police qui condamne le nommé Etienne Friley logeur et tenant chambres garnies rue du Petit Bourbon, en cent livres d'amende, pour avoir retiré chez lui des femmes de débauche et gens sans aveu et n'avoir point inscrit sur son registre différentes personnes logées chez luiFrance. Châtelet de ParisMariette17464