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104 œuvres

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769FranceM. Nicolas17684
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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 6 décembre 1768, entre le Roi et l'évêque de Liège, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769FranceM. Nicolas17684
Lettres patentes... portant ratification de la Convention signée le 6 octobre 1768, entre le Roi et l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769FranceM. Nicolas17684
(Mandement prescrivant des prières publiques pour le repos de l'âme de la reine.)Église catholique. Diocèse. ArrasM. Nicolas17684
Édit... portant confirmation du collège wallon de Saint-Omer, et suppression de ceux d'Aire et d'Hesdin... Registré en Parlement le 18 mars 1769FranceM. Nicolas17688
Lettres patentes... en faveur de la ville de Francfort, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 9 février 1768FranceM. Nicolas17674
Lettres patentes... portant [ratification de] conventions [du 7 septembre 1767] pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt... Registrées en Parlement le 9 février 1768FranceM. Nicolas17674
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 19 mars 1767, ci-incluse,] entre S. M. et le cardinal de Rohan, comme évêque de Strasbourg, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux des bailliages de l'évêché de Strasbourg, situés en Allemagne... Registrées en Parlement le 9 février 1768FranceM. Nicolas17674
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768FranceM. Nicolas17674
Lettres patentes... portant ratification de la Convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'électorat de Trèves... Registrées en Parlement le 9 février 1768FranceM. Nicolas17674
Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'Électeur palatinFranceP.-G. Simon17674
Édit... concernant les arts et métiers... [Enregistré au Parlement sur lettres de jussion du 18 juin, le 19 juin 1767.]FranceP.-G. Simon17673
Déclaration... concernant les poids et mesures...Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17664
Le Jardinier d'Artois, ou les Éléments de la culture des jardins potagers et fruitiers, par le F. C. Bonnelle,...Le F C BonnelleM. Nicolas1766—
(Mandement prescrivant des prières publiques pour le repos de l'âme du Dauphin. Donné à Paris.)Église catholique. Diocèse. ArrasM. Nicolas17664
Mandement... [prescrivant des prières publiques pour le repos de l'âme du Dauphin.]Église catholique. Diocèse. ArrasM. Nicolas17664
Déclaration... concernant le droit de frêt sur les vaisseaux étrangers...FranceM. Nicolas17654
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant le second abonnement du don gratuit des villes et cités... d'Artois. [Enregistrées au Conseil provincial d'Artois le 8 octobre 1765.]FranceM. Nicolas17658
Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du même jour,] qui permettent à tous les habitans de la campagne età ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des règlemens... [Enregistrées au Parlement le 26 mars 1765.]FranceP.-G. Simon17654
Lettres patentes... en forme d'édit, portant que les habitans des isles sous la domination de l'ordre de Malte seront tenus pour régnicoles dans le royaume de France, qu'ils pourront s'y établir, y acquérir des biens... [Enregistrées au Parlement.]FranceM. Nicolas17654
Règlement (du Conseil provincial et supérieur d'Artois), concernant les brasseries et toreilles des bourgs et villages du ressort du conseil provincial d'ArtoisFrance. Conseil souverain d'ArtoisM. Nicolas17656
Édit... contenant règlement pour l'exécution de celui... d'août 1764, dans les villes et bourgs du Royaume...FranceP.-G. Simon176516
Édit... qui permet à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, excepté les titulaires et revêtus de charges de magistrature, de faire le commerce en gros...FranceP.-G. Simon17654
Déclaration... concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États...FranceP.-G. Simon17644
Déclaration... quiordonne qu'il sera sursis pendant 3 ans à toutes espèces d'impétration de prieurés...FranceP.-G. Simon17643
Lettres patentes... concernant la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes... [Enregistrées au Parlement.]FranceM. Nicolas17648
Lettres patentes... interprétatives de celles des 14 juin et 21 novembre 1763, concernant les biens dépendans des collèges et établissemens qui étoient desservis par la compagnie et société des Jésuites...FranceP.-G. Simon17648
Lettres patentes... portant règlement pour les biens des Jésuites situés dans les colonies... [Enregistrées au Parlement le 12 novembre 1764.]FranceP.-G. Simon17648
Lettres patentes... qui autorisent les ecclésiastiques et gens de main-morte, propriétaires de fiefs, à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement... [Enregistrées au Parlement.]FranceP.-G. Simon17644
Lettres patentes... qui confirment les unions de bénéfices faites au collège de Louis-le-Grand, et la concession de différens privilèges, exemptions et prérogatives qui lui ont été accordés... [Enregistrées au Parlement le 28 août 1764.]FranceM. Nicolas17648