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38 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettre des Etats généraux des Provinces-Unies au Roi très chrétien, et la réponse du RoiFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Léonard1678
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Arrêt du Conseil d'Etat pour l'exécution de la déclaration de mars 1672 et l'établissement et perception du droit de 20 sols pour marc d'argent et 30 sols pour once d'or dans toutes les villes et lieux du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Léonard1673—
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge ceux qui sont pourvus des charges de trésoriers de France taxés par les rôles des 13 janvier et 28 mars dernier, du payement de leur part des sommes que les officiers pourvus et reçus ont payées pour être conservésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Léonard1673—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les vagabonds seront tenus de vider le royaume dans un moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1673—
Déclaration du Roi portant règlement général pour les officiers de la grande chancellerie et pour toutes les chancelleries du royau meFranceLéonard1672—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté des provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Orléans, Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, Berry et Auvergne, de vendre et faire sortir hors desdites provinces, par les bureaux établis aux extrémités d'icelles les blés, métal, seigles et orges, pour être transportés en tels royaumes, états et provinces qu'ils aviseront bon être jusques au 1er mai prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)Léonard1671—
Règlement général fait par MM. les prévôt des marchands et échevins de Paris sur le requisitoire de M. le procureur du Roi et de ladite ville, pour le prix et taxe du charbon que l'on vend aux ports et places de cette villeParisLéonard1671—
"Indult... en faveur de... Charles Maurice le Tellier conseiller du Roy... et maistre de la chappelle de sa majesté, pour conferer de regle en commande les benefices dependans de" quelques abbayesÉglise catholiqueLéonard1668—