Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté des provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Orléans, Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, Berry et Auvergne, de vendre et faire sortir hors desdites provinces, par les bureaux établis aux extrémités d'icelles les blés, métal, seigles et orges, pour être transportés en tels royaumes, états et provinces qu'ils aviseront bon être jusques au 1er mai prochain — France. Conseil d'État (13..-1791)