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Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 6 février 1849Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale
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1849
4
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale sur un projet de loi relatif à un emprunt de 130.000 fr. et une imposition extraordinaire de 8 centimes pendant trois années, pour la ville d'Orléans, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 7 avril 1849Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale sur un projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à employer le produit de l'emprunt autorisé par décret du 23 mai 1848 aux travaux d'achèvement des routes départementales, par le citoyen Donatien Marquis,... Séance du 16 novembre 1848Donatien MarquisImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur le projet de décret relatif à des impôts et emprunts pour les départements ci-aprèsDonatien MarquisImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur le projet de décret relatif à un crédit d'un million de fr. pour secours extraordinaires aux citoyens du département de la Seine qui se trouvent dans le besoin, par le Citoyen Donatien Marquis,... Séance du 16 Septembre 1848Donatien MarquisImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur le projet de décret tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement, par le citoyen J. Richard,... Séance du 25 septembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à garantir les opérations du Comptoir national d'escompte du Mans (Sarthe) jusqu'à concurrence de un million, par le citoyen Simiot,... Séance du 22 mars 1849Alexandre-Étienne SimiotImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à s'imposer, en 1849, 15 centimes additionnels, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 9 novembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de décret relatif à des emprunts pour les villes de Cambrai, Fontainebleau, Le Hâvre, Strasbourg et Vienne, par le citoyen Lignier,... Séance du 5 août 1848Nicolas LignierImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de décret relatif à un décret d'un million de francs pour secours à des établissements de bienfaisance, par le citoyen Donatien Marquis,... Séance du 16 Septembre 1848Donatien MarquisImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de décret relatif à un emprunt et une imposition extraordinaire du département de la Vienne, par le citoyen J. Richard,... Séance du 11 septembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de décret relatif à une demande d'emprunt et imposition extraordinaire, pour le département de Seine-et-Marne, par le citoyen Repellin,... séance du 22 septembre 1848Joseph-François RepellinImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Nord à prélever sur le produit de l'imposition extraordinaire affecté, par la loi du 3 juillet 1846, aux travaux de la route départementale n ° 10, du Cateau à Bohain, une somme de 38.181 fr. 21 c., applicable au service de l'instruction primaire, par le citoyen Heddebault (Géry),... Séance du 24 mars 1849Géry HeddebaultImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'État et le citoyen Manceaux, dans le département des Ardennes, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 7 février 1849Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition extraordinaire pour la ville de Saint-Quentin, par le citoyen Célestin Lagache,... Séance du 18 novembre 1848Célestin LagacheImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi relatif à un emprunt pour la ville de La Rochelle (Charente Inférieure), par le Citoyen Jules Richard,... Séance du 9 décembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Elbeuf à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par le citoyen Eugène Lebraly,... Séance du 30 novembre 1848Eugène LebralyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par le Citoyen Repellin,... Séance du 2 décembre 1848Joseph-François RepellinImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par le Citoyen Repellin,... Séance du 12 décembre 1849Joseph-François RepellinImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement, en 1849, un centime additionnel pour l'achèvement de la construction d'une école secondaire ecclésiastique à Ajaccio, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 20 novembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à la modification de trois circonscriptions communales contigües (Le Poiré-sous-Napoléon. Vendée, Beaufou et Belleville) du département de la Vendée, par M. Célestin Lagache,... Séance du 10 février 1849Célestin LagacheImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration communale et départementale sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à contracter un emprunt de 100,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par le citoyen Ch. Rolland,... Séance du 27 décembre 1848Charles RollandImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration communale et départementale, sur le projet de loi portant ouverture de crédits aux Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Instruction publique, pour le service des départements et des communes, par le citoyen Lignier,... Séance du 8 novembre 1848Nicolas LignierImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration départementale et communale sur le projet de décret tendant à autoriser la ville de Paris à modifier les conditions d'un premier emprunt, et à autoriser le traité intervenu entre elle et la Banque de France, par le citoyen Lignier,... Séance du 24 août 1848Nicolas LignierImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de décret relatif à l'autorisation demandée par la ville de Tourcoing (Nord) de contracter un emprunt de 300,000 francs, par le citoyen A. de Granville,... Séance du 30 août 1848A. de GranvilleImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi relatif à un emprunt de 50.000 fr. pour le département des Deux-Sèvres, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 3 avril 1849Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Beauvais (Oise) à contracter un emprunt, par le citoyen Donatien Marquis,... Séance du 2 avril 1849Donatien MarquisImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 9 novembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 24 novembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à porter à 6 pour 100 le taux d'intérêt de l'emprunt que des lois antérieures lui ont fait contracter, par le citoyen Simiot,... Séance du 16 novembre 1848Alexandre-Étienne SimiotImpr. de l'Assemblée nationale18493