Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à porter à 6 pour 100 le taux d'intérêt de l'emprunt que des lois antérieures lui ont fait contracter, par le citoyen Simiot,... Séance du 16 novembre 1848
auteur :Alexandre-Étienne Simiot
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |