Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Nord à prélever sur le produit de l'imposition extraordinaire affecté, par la loi du 3 juillet 1846, aux travaux de la route départementale n ° 10, du Cateau à Bohain, une somme de 38.181 fr. 21 c., applicable au service de l'instruction primaire, par le citoyen Heddebault (Géry),... Séance du 24 mars 1849

Trouver ce livre d’occasion↓