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Assemblée nationale. Proposition relative à l'admission gratuite des élèves au vaisseau-école, présentée le 23 juin 1848, par le citoyen Dahirel,François Marie Hyacinthe DahirelImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Proposition relative à l'affectation des services publics des propriétés nationales, présentée, le 19 février 1849, par le citoyen Etienne,Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à l'apprentissage, présentée le 9 août 1848, par le citoyen Peupin,Alexandre PeupinImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Proposition relative à l'approvisionnement des colonies françaises, présentée, le 13 juillet 1848, par les citoyens Waldeck-Rousseau, Laussat, Bonjean, Richier, La Rochette, Hovyn Tranchère, etc., etc.,René Waldeck-RousseauImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à l'arrentement des terres vaines et vagues, présentée, le 7 juillet 1848Louis Jacques Favreau, André Marie Adolphe Decouvrant, Théophile BidardImpr. de l'Assemblée nationale184919
Assemblée nationale. Proposition relative à l'assainissement et à la colonisation du littoral de la Corse, présentée le 5 juillet 1848 par les citoyens Casabianca, Napoléon Bonaparte, Pierre-N. Bonaparte, Conti, Piétri et Abbatucci,Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à l'autorisation du cumul en faveur des anciens militaires jouissant d'une pension de retraite, présentée le 25 juin 1848, par le colonel de L'Espinasse,Colonel de L'EspinasseImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à l'autorisation du cumul pour les militaires jouissant d'une pension de retraite, présentée le 23 juin 1848, par le général Lebreton,Eugène-Casimir LebretonImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à l'exportation des soies indigènes, présentée par les citoyens Chapot, de Larcy, Reboul, Desmolles, etc. Séance du 15 juin 1848Jean-Jacques François ChapotImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à l'expérience d'une commune sociétaire, présentée, le 14 avril 1849, par M. Victor Considérant,Victor ConsiderantImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à l'exécution dans le bassin houiller de la Loire de la loi de 1810 sur les mines, présentée, le 12 avril 1849, par les citoyens Auguste Callet, Levet, Fourneyron, Jules Favre, Point, etc., etc.,Auguste CalletImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Proposition relative à l'impôt du sel, présentée, le 16 août 1848, par le citoyen Ernest de La Rochette,Ernest Poictevin de La RochetteImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Proposition relative à l'impôt du sel, présentée, le 19 août 1848, par le citoyen Demesmay,Auguste DemesmayImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Proposition relative à l'impôt sur le revenu, présentée le 11 juillet 1848, par le citoyen Proudhon,Pierre-Joseph Proud'honImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Proposition relative à l'inamovibilité des desservants, et à l'institution de tribunaux disciplinaires ecclésiastiques, présentée le 17 novembre 1848, par les citoyens Isambert, Misnoulet, Pascal Duprat, Gavarret, Quinet (Edgar),François-André IsambertImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à l'indemnité des représentants, par les citoyens Raudot, de Panat et Grelier Du Fougeroux,... présentée le 16 avril 1849Claude-Marie Raudot, Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à l'indemnité des représentants, par les citoyens Raudot, de Panat, Grelier Du Fougeroux,... présentée le 16 avril 1849Ernest Grelier Du FougerouxImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à l'indemnité des représentants, présentée, le 29 décembre 1848, par le citoyen Ernest de Girardin,Ernest-Stanislas de GirardinImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à l'industrie agricole, présentée le 15 juillet 1848, par le citoyen Morhéry,Louis-Adolphe-Napoléon Robin de MorhéryImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Proposition relative à l'interdiction des clubs, présentée le 8 juin 1848, par le citoyen Paul Sevaistre,Paul SevaistreImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à l'inviolabilité des représentants du peuple, présentée par le citoyen Laurent (de l'Ardèche). Séance du 7 juillet 1848Paul-Mathieu LaurentImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à l'organisation de l'Assemblée nationale en bureaux, comités et commissions, présentée, le 13 décembre 1848, par le citoyen Brunet,Jean-Baptiste BrunetImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Proposition relative à l'organisation des justices-de-paix, présentée le 12 août 1848, par les citoyens Ferrouillat et LacroixJean-Baptiste Ferrouillat, Julien LacroixImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Proposition relative à l'organisation du Conseil d'amirauté, présentée, le 16 octobre 1848, par le citoyen Dahirel,François Marie Hyacinthe DahirelImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Proposition relative à l'organisation du crédit territorial, présentée, le 24 juin 1848, par le citoyen Wolowski,Louis WolowskiImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Proposition relative à l'ouverture d'un Congrès universel ayant pour but un désarmement proportionnel entre tous les États reconnus, présentée, le 8 janvier 1849, par le citoyen Francisque Bouvet,Francisque BouvetImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à l'ouverture par anticipation et sur les fonds qui seront alloués par le budget de 1849, d'un crédit de quatre millions, applicable à l'achat des chevaux nécessaires pour la remonte générale de l'armée, présentée le 24 janvier 1849, par les citoyens de Corcelle et Napoléon Curial,Napoléon Joseph CurialImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à l'émission de 400 millions de billets de la République ayant cours forcé, présentée, le 23 octobre 1848, par le citoyen Mathieu (de la Drôme),Philippe Antoine Mathieu de La DrômeImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à l'établissement d'un impôt sur les voitures, présentée, le 16 mai 1849, par M. Ed. Gloxin,Paul-Edouard GloxinImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à l'établissement d'une Banque nationale, présentée le 30 août 1848, par le citoyen Brunet,Jean-Baptiste BrunetImpr. de l'Assemblée nationale18494