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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation à la ville d'Albi de contracter un emprunt et de s'imposer extraordinairement), par M. Canet,... Séance du 1er août 1850Edmond-Pierre-Jacques CanetImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Rapport... (Autorisation à la ville de Beaune de contracter un emprunt), par M. Chaper,... Séance du 2 juillet 1850Maurice ChaperImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation à la ville de Compiègne de contracter un emprunt), par M. Dabeaux,... (7 février 1851.)François DabeauxImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Banques coloniales), par M. Chégaray,... Séance du 5 avril 1851Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale1851107
Assemblée législative. Rapport... (Changement des circonscriptions des arrondissements de Bar-le-Duc et de Verdun, sur le territoire des communes de Beaulieu et de Futeau), par M. Camus de La Guibourgère,... Séance du 31 mai 1850Alexandre Prosper Camus de La GuibourgèreImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport... (Concession du chemin de fer de Paris à Avignon), par M. Cordier,... Séance du 8 août 1850Adolphe CordierImpr. de l'Assemblée nationale185116
Assemblée législative. Rapport... (Construction d'une digue d'assainissement à Sainte-Marie-de-Madagascar), par le vice-amiral Cécille,... Séance du 1er février 1851Jean Baptiste Thomas Médée CécilleImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 25,909 fr et annulation de pareille somme au budget de l'exercice 1850Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 522,019 fr. 83 pour le service de l'emprunt grec garanti par la France), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 13 mars 1851Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 60,040 fr. ouvert pendant la prorogation de l'Assemblée, pour les dépenses relatives à l'exécution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850 sur le timbre), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 4 décembre 1850Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport... (Crédit de 65,000 fr. pour subvenir aux dépenses nécessaires à l'exécution de la loi sur les sociétés de secours mutuels), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 1er février 1851Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Crédit extraordinaire de 522,019 fr. 83 pour le remboursement des intérêts et de l'amortissement exigibles au 1er septembre 1850, de la partie afférente à la France sur l'emprunt grec), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 4 décembre 1850Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Crédit supplémentaire de 80,317 francs applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 30 avril 1851Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport... (Crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer de l'exercice clos de 1846), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 25 février 1851Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport... (Demande d'enquête sur les questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie de Paris), par M. Corne,... (24 décembre 1850.)Hyacinthe CorneImpr. de l'Assemblée nationale185115
Assemblée législative. Rapport... (Demande d'un crédit extraordinaire de 41,000 francs pour l'entretien du haras de Saint-Cloud), par M. de Charencey,... Séance du 16 juillet 1850Charles-Léonce de CharenceyImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport... (Dessèchements), par M. Chadenet,... Séance du 8 janvier 1851Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale185112
Assemblée législative. Rapport... (Exécution de l'art. VIII du Préambule et de l'art. 13 de la Constitution), par M. de Casabianca. Séance du 10 avril 1851Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport... (Formation d'un Conseil consultatif supérieur permanent de la guerre), par M. de Casabianca,... Séance du 30 décembre 1850Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport... (Indemnité coloniale), par M. Dariste,... Séance du 27 janv. 1851Jean Baptiste Auguste DaristeImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Inscription sur les registres de l'état civil des mariages religieux contractés aux colonies par des personnes non libres, antérieurement au décret d'abolition de l'esclavage), par M. de Casabianca,... Séance du 8 juillet 1850Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport... (Loi d'expropriation pour cause d'utilité publique), par M. Chadenet,... Séance du 1er juillet 1850Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport... (Mise de la législation en harmonie avec la Constitution), par M. Cordier,... Séance du 10 décembre 1850Adolphe CordierImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Rapport... (Modification de la loi sur l'avancement dans l'armée de terre), par M. Chassaigne-Goyon,... Séance du 11 décembre 1850Alexandre Chassaigne-GoyonImpr. de l'Assemblée nationale185124
Assemblée législative. Rapport... (Modification de la perception des droits que prélèvent les établissements charitables sur les recettes des théâtres, des bals, des concerts), par M. Chaper,... Séance du 25 février 1851Maurice ChaperImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport... (Modification des art. 754 et 755 du Code civil), par M. de Casabianca,... Séance du 13 mars 1851Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... (Modification des art. 754 et 755 du Code civil), par M. de Casabianca,... Séance du 15 février 1851Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport... (Modification des règles de la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture), par M. de Casabianca,... Séance du 8 août 1850Xavier CasabiancaImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport... (Modification du chap. V du règlement), par M. Chapot,... Séance du 12 juillet 1850Jean-Jacques François ChapotImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport... (Modification du décret du 3 juillet 1848, relatif au renouvellement des conseils municipaux), par M. Chassaigne-Goyon,... Séance du 10 juillet 1850Alexandre Chassaigne-GoyonImpr. de l'Assemblée nationale185110