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Assemblée nationale. Rapport... (Suspension de l'exécution de l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif, du 7 septembre dernier, jusqu'à ce que cet arrêté ait été converti en loi), par le citoyen Chauffour (Haut-Rhin),... Séance du 23 septembre 1848Ignace ChauffourImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Rapport... (Traitement des fonctionnaires publics et indemnité des représentants du peuple), par le citoyen Charlemagne,... Séance du 17 janvier 1849Edmond CharlemagneImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport... (Transportés), par le citoyen Creton,... Séance du 3 octobre 1848Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... (Échange d'immeubles entre l'État et la ville de Châtellerault), par M. A. Bousquet,... Séance du 20 février 1849Alphonse BousquetImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... (École d'administration), par le citoyen Boulatignier,... séance du 3 avril 1849Sébastien-Joseph BoulatignierImpr. de l'Assemblée nationale184922
Assemblée nationale. Rapport... (École d'administration), par le citoyen Bourbeau,... (16 décembre 1848.)Louis Olivier BourbeauImpr. de l'Assemblée nationale184945
Assemblée nationale. Rapport... (Élection des tribunaux de commerce), par le citoyen Crémieux)... Séance du 17 août 1848Adolphe CrémieuxImpr. de l'Assemblée nationale184927
Assemblée nationale. Rapport... (Établissement d'un impôt sur les voitures), par le citoyen Crémieux,... Séance du 24 mai 1849Adolphe CrémieuxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... [Abrogation du décret du 2 mars 1848], par le citoyen Pascal Duprat,... Séance du 5 juillet 1848Pascal DupratImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... [Achats d'étalons pour la remonte des haras nationaux], par le citoyen Druet-Desvaux,... Séance du 7 novembre 1849Jacques Louis Mathieu Druet Des VauxImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation aux villes d'Arras et de Tours de contracter un emprunt], par le citoyen Desaincthorent... Séance du 13 février 1849Jean Gabriel Théophile DesaincthorentImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation de percevoir les impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et crédit provisoire pour le service des mois d'avril et de mai]. Par M. Dufaure,... Séance du 8 mars 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation de poursuites contre le citoyen Taschereau, représentant du peuple] par le citoyen Dorlan,... Séance du 23 avril 1849Jean Baptiste Antoine DorlanImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation à la commune de Boulogne (Seine) de contracter un emprunt et de s'imposer extraordinairement], par le citoyen Desaincthorent,... Séance du 12 décembre 1848Jean Gabriel Théophile DesaincthorentImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation à la commune de La Villette (Seine) de porter à 6 p. 100 le taux de l'intérêt de l'emprunt de 120,000 francs, approuvé par ordonnance du 20 décembre 1847], par le citoyen Desaincthorent,... Séance du 1er février 1849Jean Gabriel Théophile DesaincthorentImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation à la ville de Lille (Nord) de contracter un emprunt et de s'imposer extraordinairement], par le citoyen Desaincthorent,... Séance du 19 janvier 1849Jean Gabriel Théophile DesaincthorentImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation à la ville de Lunéville (Meurthe) de contracter un emprunt], par le citoyen Desaincthorent,... Séance du 3 février 1849Jean Gabriel Théophile DesaincthorentImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation à la ville de Montpellier de contracter un emprunt], par le citoyen Desaincthorent,... Séance du 8 mars 1849Jean Gabriel Théophile DesaincthorentImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation à la ville de Saint-Maixent de contracter un emprunt], par le citoyen Desaincthorent,... Séance du 17 avril 1849Jean Gabriel Théophile DesaincthorentImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... [Budget des recettes de 1849.] Par le citoyen Dezeimeris,... Séance du 25 [et du 27] janvier 1849Jean-Eugène DezeimerisImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport... [Cautionnement des journaux], par le citoyen Dupont,... Séance du 18 avril 1849Jacques François Dupont de BussacImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport... [Chambres consultatives et Conseil général de l'agriculture.] Par le citoyen Dezeimeris,... Séance du 16 janvier 1849Jean-Eugène DezeimerisImpr. de l'Assemblée nationale184931
Assemblée nationale. Rapport... [Compte spécial de toutes les dépenses faites et ordonnancées par le gouvernement provisoire, depuis le 24 février jusqu'au 11 mai 1848], par M. Théodore Ducos,... Séance du 14 avril 1849Théodore DucosImpr. de l'Assemblée nationale1849148
Assemblée nationale. Rapport... [Construction d'une caserne à Troyes] par le citoyen Drappier,... Séance du 30 janvier 1849Nicolas Cyrille Alphonse DrappierImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport... [Création de caboteurs et de pêcheurs pris dans la population indigène de l'Algérie], par Henry Didier,... Séance du 5 février 1849Henry DidierImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Rapport... [Crédit de 100,000 francs par mois à la commission du pouvoir exécutif], par le citoyen Pascal Duprat,... Séance du 12 juin 1848Pascal DupratImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport... [Crédit de 600,000 francs destiné à faire des avances à l'ébénisterie et à la fabrication des bronzes], par le citoyen Duclerc,... Séance du 25 août 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport... [Crédit extraordinaire de 500,000 francs pour dépenses de police], par le citoyen Théodore Ducos,... Séance du 1er juillet 1848Théodore DucosImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale. Rapport... [Crédit extraordinaire pour l'acquittement de créances sur exercices périmés, non frappées de déchéance], par M. Druet Des Vaux,... Séance du 15 mai 1849Jacques Louis Mathieu Druet Des VauxImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport... [Crédits pour des travaux d'utilité publique], par le citoyen Ducos,... Séance du 24 mai 1848Théodore DucosImpr. de l'Assemblée nationale184911