Assemblée nationale. Rapport... (Suspension de l'exécution de l'arrêté du chef du Pouvoir exécutif, du 7 septembre dernier, jusqu'à ce que cet arrêté ait été converti en loi), par le citoyen Chauffour (Haut-Rhin),... Séance du 23 septembre 1848 — Ignace Chauffour