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146 œuvres

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Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garniesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
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Sentence de police, qui condamne le nommé Cagny, vuidangeur, en vingt livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeursFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeursFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Sentence de police, qui condamne le nommé Moyse Jacob, juif, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de donner à jouer à des jeux prohibésFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17764
Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foinFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forgeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17763
Ordonnance de police qui enjoint aux bourgeois et habitants de cette ville d'illuminer les façades de leurs maisons, le jeudi soir, vingt-neuf de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en actions de grace du sacre de Sa MajestéFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17753
Ordonnance de police qui enjoint aux bourgeois et habitants de cette ville et fauxbourgs d'illuminer les façades de leurs maisons, vendredi prochain, vingt-cinq de ce mois, fête de Saint-Louis, jour auquel la façade de l'hôtel-de-ville sera illuminée, à l'occasion du mariage de Madame Clotilde avec le prince de PiémontFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17753
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le vendredi premier février, attendu la révérence de la fête de la purification de la Sainte ViergeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17713
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever de Cerf-volants et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, et les lanternes publiques cassées, à peine de deux cents livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17703
Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette années le vendredi sept décembre, attendu la révérence de la fête de la Conception de la Sainte ViergeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17703
Ordonnance de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Saint-Martin, laboureur, de dix setiers de bled froment, au profit des officiers mesureurs, controlleurs, visiteurs de grains et farines, pour avoir contrevenu aux règlements, arrêts et sentences de police concernant la rentrée des sacs vuidesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17703
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de cette ville et fauxbourgs de fermer leurs boutiques et d'illuminer le soir les fenêtres de leurs maisons, mercredi prochain seize de ce mois, jour auquel sera célébré le mariage de Monseigneur Le Dauphin ; et le jour que la ville fera tirer un feu d'artificeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17703
Ordonnance de police, qui permet aux marchands tant de cette ville que forains, même à ceux sans qualité, d'étaler et vendre leurs marchandises et denrées sur l'ancien rempart, dans les lieux accordés à cet effet par le bureau de la ville, depuis le seize de ce mois jusques et compris le jour auquel la ville fera tirer un feu d'artificeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17704
Ordonnance de police concernant la police des marchés de Sceaux et de PoissyFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17697
Ordonnance de police concernant la reconstruction des maisons faisant encoignures, les écriteaux et gouttières, les atres et manteaux de cheminéesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17696
Ordonnance de police concernant les maîtres maçons, entrepreneurs de bâtiments, et propriétaires de maisons, qui font travailler par économieFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17694
Ordonnance de police qui enjoint aux maitres vuidangeurs, leurs ouvriers et chartiers, de se conformer aux arrêts du parlement, sentences et règlements de police rendus sur le fait de leur travailFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17694
Ordonnance de police, concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis Vingt-trois, Vingt-quatre, Vingt-cinq, Vingt-six, Vingt-sept, Vingt-huit, Vingt-neuf et jusqu'à trente livres le centFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17693
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront et seront ouverts le vendredi cinq janvier prochain, attendre la révérence dûe à la fête de l'EpiphanieFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17693
Jugement rendu par Monsieur de Sartine,... Lieutenant général de police, et Messieurs les conseillers tenant le Châtelet et siège présidial de Paris,... qui condamne le nommé Colinet à être pendu par effigie pour impression de faux billets de l'emprunt d'AlsaceFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17683
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire. Saint Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17683
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire S. Germain-Des-Près, et qui renouvelle la défense des jeuxFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17684
Ordonnance de police concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis Vingt-huit, Vingt-neuf, trente, trente-une, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq et jusqu'à trente-six livres le centFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17687
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des Cerf-volants ; et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, et les lanternes publiques cassées, à peine de deux cents livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17683
Ordonnance de police qui faits défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les Grands degres jusqu'au Pont Neuf et depuis le port S. Paul jusqu'au Quai de l'Ecole, à peine de punition corporelle ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, même depuis la pointe orientale de l'isle Saint-Louis, jusqu'aux quais de l'Ecole et des Quatre-Nations hors des bains qui y sont établis, à peine de quatre cents livres d'amende et de prisonFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17684
Ordonnance de police, concernant la cuisson des abattis à l'isle des CygnesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17684
Ordonnance de police, concernant la fonte et la vente des suifs destinés à la fabrication de la chandelle, et provenant des abattis des bouchersFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17684
Ordonnance de police, concernant les spectacles des sauteurs, danseurs de corde, bateleurs et joueurs de marionnettesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17684
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi cinq janvier, attendu la révérence de la fête de l'EpiphanieFrance. Châtelet de ParisL. Delatour1768—