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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 avril 1725], portant modération des droits de marque et controlle sur les ouvrages d'or et d'argent qui passent à l'argue de Paris... Registrées en la Cour des AydesFranceVve Saugrain17258
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 octobre 1724], portant nouveau règlement pour empêcher les abus qui se commettent dans le transport des sels de Broüage et de Bretagne, destinez pour les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaples... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]FranceL.-D. Delatour17254
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.]FranceL.-D. Delatour17254
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits de gros des vins venant du comté d'Auxerre seront perçus lorsqu'ils passeront dans les provinces sujettes auxdits droits... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.]FranceL.-D. Delatour17254
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.]FranceL.-D. Delatour17258
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des marchandises dans les 4 lieues des limites de la Ferme... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]FranceL.-D. Delatour17254
(Ordonnance d'homologation par le Procureur général du mandement de l'Archevêque de Paris ordonnant une procession, pour demander la cessation des pluies.)France. Parlement de ParisL.-D. Delatour1725—
Ordonnance... portant deffenses aux courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes espèces et matières d'or et d'argentFranceL.-D. Delatour17253
Ordonnance... qui fixe le prix qui sera payé pour les chevaux de postes servant aux chaises à deux personnes, aux chaises à une personne seule, aux berlines, aux courriers allant en guide et aux courriers du cabinetFranceL.-D. Delatour17253
Édit... portant suppression de quelques greniers à sel, et arondissement des autres greniers de la généralité d'Amiens... [Enregistré à la Cour des Aides.]FranceL.-D. Delatour172520
Arret de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression du livre intitulé "Traité théologique sur l'autorité et l'infaillibilité des Papes"France. Parlement de ParisL.-D. Delatour1724—
Arrêt du Parlement portant permission aux femmes établis pour les quêtes de l'Hopital de La Trinité de quêter librement dans toutes les eglises de la ville et faubourgs de Paris, sans aucune exceptionFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour1724—
Arrêt du Parlement qui fait défense à toutes personnes de fréquenter les cabarets et cafés pendant la nuit et autres heures induës et pendant le service divinFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour1724—
Avis contre les mendians et vagabonds par déclaration du Roy... registrée en la Cour le 26 juilletFranceL.-D. Delatour1724—
Déclaration... concernant l'élection de Bar-sur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 21 janvier 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Déclaration... concernant la marque d'or et d'argent... [Enregistrée à la Cour des Aides le 14 février 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Déclaration... concernant la punition des voleurs... [Enregistrée au Parlement le 13 mars 1724.]FranceVve Saugrain17244
Déclaration... concernant la religionFranceL.-D. Delatour17248
Déclaration... concernant les boutiques du Palais à Paris... [Enregistrée au Parlement le 10 mai 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Déclaration... concernant les impositions du clergé... [Enregistrée au Parlement le 21 mars 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Déclaration... concernant les maréchaussées... [Enregistrée au Grand Conseil le 3 avril 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Déclaration... concernant les ordres royaux militaires et hospitaliers de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem... Enregistrée au Grand Conseil le 9 décembre 1723FranceL.-D. Delatour17248
Déclaration... concernant les registres journaux... Registrée en Parlement en vacations le 20 octobre 1723FranceL.-D. Delatour172439
Déclaration... concernant les registres journaux... Registrée en Parlement en vacations le 20 octobre 1723, réenregistrée en Parlement le 3 juillet 1724FranceL.-D. Delatour172412
Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724FranceL.-D. Delatour17244
Déclaration... contre les mendians et vagabonds... [Enregistrée au Parlement.]FranceL.-D. Delatour17248
Déclaration... portant défenses de se servir des eaux de mer, de celles des sources, fontaines et puits salez, pour quelques salaisons que ce soit, sans permission du fermier... [Enregistrée à la Cour des Aides le 20 mars 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Déclaration... portant règlement pour les regrats... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceL.-D. Delatour17248
Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour deux années, qui commenceront au 1er janvier 1741 et finiront au dernier décembre 1742... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]FranceVve Saugrain17243
Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]FranceL.-D. Delatour17243