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Filtres actifsÉditeur :impr. de J. Didot l'aîné×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 29 avril 1822. Opinion de M. le vice-amiral Cte Truguet, sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822Laurent Jean-François Truguetimpr. de J. Didot l'aîné1822
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Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 29 mars 1822. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le premier des cinq projets de loi relatifs au règlement définitif de l'exercice 1820Étienne-Denis Pasquierimpr. de J. Didot l'aîné182212
Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 30 avril 1822. Opinion de M. le Bon Portal sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822Pierre-Barthélemy Portalimpr. de J. Didot l'aîné182210
Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 30 avril 1822. Opinion de M. le Mis de Rougé sur l'article 8 du projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822Bonabes Louis Victurnien Alexis de Rougéimpr. de J. Didot l'aîné18227
Chambre des Pairs de France. Session de 1822, séance du... 16 août 1822. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823Antoine Royimpr. de J. Didot l'aîné182232
Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du 2 août 1822. Opinion de M. le Cte Dejean sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canauxJean-François-Aimé Dejeanimpr. de J. Didot l'aîné182232
Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 23 juillet 1822. Opinion improvisée de M. le Cte de Polignac sur le projet de loi relatif aux douanesJules de Polignacimpr. de J. Didot l'aîné182235
Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 25 juillet 1822. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi relatif aux douanesÉtienne-Denis Pasquierimpr. de J. Didot l'aîné182228
Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 30 juillet 1822. Rapport fait... par M. le comte de Marescot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canauxArmand Samuel de Marescotimpr. de J. Didot l'aîné182240
Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 8 juillet 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Saint-Aignan, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des bâtiments occupés par le ministère des Finances, et à la démolition de l'ancienne salle de l'OpéraCharles Paul François de Beauvillier duc de Saint Aignanimpr. de J. Didot l'aîné182221
Chambre des Pairs de France. Séance du... 26 février 1822. Opinion de M. le prince duc de Talleyrand sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicationCharles-Maurice de Talleyrand-Périgordimpr. de J. Didot l'aîné182215
Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 28 mars 1822. Opinion de M. le Mis de Marbois sur les cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820François Barbé de Marboisimpr. de J. Didot l'aîné182212
Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 7 mars 1822. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'art. 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publicationProsper Brugière baron de Baranteimpr. de J. Didot l'aîné182228
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 26 février 1822. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de la loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publicationProsper Brugière baron de Baranteimpr. de J. Didot l'aîné182225
Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 24 juillet 1822. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif aux douanesFrançois Barbé de Marboisimpr. de J. Didot l'aîné182216
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 27 avril 1822. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822François Barbé de Marboisimpr. de J. Didot l'aîné182241
Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 16 août 1822. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823François Barbé de Marboisimpr. de J. Didot l'aîné182227
Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 29 mars 1822. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le quatrième des cinq projets de loi relatifs au règlement définitif du budget de l'exercice 1820François Barbé de Marboisimpr. de J. Didot l'aîné182224
Chambre des Pairs de France... Séance du... 28 février 1822. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publicationLouis-Philippe de Ségurimpr. de J. Didot l'aîné182226
Chambre des Pairs de France... Séance du... 8 juillet 1822. Rapport fait à la Chambre par M. l'archevêque de Rouen (François de Pierres de Bernis) au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au rétablissement du séminaire de ChartresFrançois de Pierres de Bernisimpr. de J. Didot l'aîné18227
Chambre des Pairs... Séance du... 16 avril 1822. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de résolution relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairieJean-Denis Lanjuinaisimpr. de J. Didot l'aîné182211
Chambre des Pairs... Séance du... 2 mars 1822. Opinion de M. le comte de Bastard, sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicationDominique François Marie de Bastard d'Estangimpr. de J. Didot l'aîné182221
Chambre des Pairs... Séance du... 2 mars 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis au nom d'une commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police de la presse périodiqueGaston de Lévisimpr. de J. Didot l'aîné182226
Chambre des Pairs... Séance du... 23 avril 1822. Seconde opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de résolution relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre un membre de la pairieJean-Denis Lanjuinaisimpr. de J. Didot l'aîné182211
Chambre des Pairs... Séance du... 25 février 1822. Opinion de M. le comte de Bastard, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicationDominique François Marie de Bastard d'Estangimpr. de J. Didot l'aîné182266
Chambre des Pairs... Séance du... 5 mars 1822. Opinion de M. le comte de Bastard, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicationDominique François Marie de Bastard d'Estangimpr. de J. Didot l'aîné182221
Chambre des pairs de France. Session de 1821. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1822, adopté par la Chambre des députés le 18 avril 1822 ; présenté à la Chambre des pairs le 19 du même mois, par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant l'exposé des motifs du projetJoseph de Villèleimpr. de J. Didot l'aîné182231
Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 2 mars 1822. Discours prononcé par M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, pour la défense de l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicationHenri de Vatimesnilimpr. de J. Didot l'aîné182221
Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 29 avril 1822. Discours prononcé par M. de Villèle,... pour la défense du projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822Joseph de Villèleimpr. de J. Didot l'aîné18229
Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 30 avril 1822. Opinion de M. le vice-amiral comte Verhuell sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice de 1822Carel Hendrik Ver Huellimpr. de J. Didot l'aîné182217