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107 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de J. Collignon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de parlement qui permet de faire des regainsFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1760—
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Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [à Metz] le 5 mai... [1760.]
France
impr. de J. Collignon
1760
4
Homélies sur les Évangiles de tous les dimanches et principales fêtes de l'année, par M. Thiébaut,...Martin-François Thiébaultimpr. de J. Collignon1760—
Lettres patentes sur arrest [sic] [du Conseil] des 18 juin 1743 et 4 may 1760 [ci-inclus] concernant la marque des pièces de mouchoirs ou fichus de soye... Registrées en Parlement [à Metz] le 21 juin... [1760.]Franceimpr. de J. Collignon17607
Arrêt de la cour des monnaies (du parlement) portant défenses de donner, recevoir et exposer les espèces d'or, monnaie de Prusse, nommées Frédérics, et les espèces d'or, monnaies de Saxe, nommées AugustesFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1759—
Arrêt de parlement concernant la vente du poison et la composition des remèdes et drogues dans lesquels il doit entrer quelque espèce de poisonFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1759—
Arrêt de parlement portant défenses à tous avocats postulants ou procureurs d'intimer, faire intimer ou assigner pardevant le juge d'appel des fermiers, baillistes, locataires, tiers-saisis et autres dépositaires de deniers, lorsqu'ils auront déclaré judiciairement être prêts de se libérer et vider leurs mains en celles de qui par justice il sera ordonné. Et qui enjoint aux greffiers des justices des villages de Maizières et Fribourg de se conformer à l'arrêt du 5 juillet 1755France. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1759—
Arrêt de parlement portant règlement pour les salaires et vacations des procureurs, huissiers et sergents ès sièges royaux et justices seigneurialesFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1759—
Arrêt de parlement qui fait défenses au rabin des Juifs de Metz de prononcer la peine de l'excommunication (contre ceux qui se pourvoient devant le juge royal)France. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1759—
Arrêt du parlement qui dispense les émoluments des officiers des états-majors des villes et places de guerre de la retenue des vingtièmes et deux sols pour livre du dixièmeFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1759—
Arrêt de parlement concernant les regainsFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1758—
Arrêt de parlement portant défenses aux commissaires aux saisies réelles de recevoir pour fermiers judiciaires, cautions ou certificateurs les parties saisies, et de les laisser auxdits cas, ou dans le cas de biens séquestrés, en possession des biens saisisFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1758—
Arrêt de parlement portant que les enquêtes et contre-enquêtes seront censées commencées, lorsque l'ordonnance du commissaire pour assigner les témoins sera prise et signifiée à procureur dans le délaiFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1758—
Arrêt de parlement qui fixe les délais dans lesquels doivent être arrachés les ceps et plants de raisins prohibés par l'arrêt du 15 décembre 1757France. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1758—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de celui du 1er septembre 1757, concernant la fabrication et le commerce des eaux-de-vieFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1758—
Arrêt du parlement qui fait défenses de refuser en paiement les pièces de 24 deniers fabriquées en vertu de l'Edit d'octobre 1738, dont l'un des côtés portera quelque marque de leurs empreintesFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1758—
Arrêt du parlement, cour des monnaies, concernant sa juridictionFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1758—
Oraison funèbre de... Louis-Marie Fouquet, comte de Gisors, etc., prononcée, le 9 août 1758, dans l'église cathédrale de Metz, par le R. P. Charles,...Claude-Aimé Charlesimpr. de J. Collignon175839
Édit... portant suppression des offices municipaux créés et établis dans la ville de Metz, par édit... de décembre 1733... Registré en Parlement [à Metz] le 20 février... [1758.]Franceimpr. de J. Collignon17586
Arrêt de parlement portant défenses aux juges inférieurs d'accorder aucun pareatis pour distraction de souverainetéFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1757—
Arrêt de parlement portant règlement pour les médecins, chirurgiens, apothicaires, droguistes et matrones de Metz et du ressort de la courFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1757—
Arrêt de parlement qui fait defenses de fabriquer des eaux-de-vie de grains, de cerises et de prunes ou autres fruitsFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1757—
Arrêt de parlement qui ordonne l'arrachement des ceps et plants de vignes appelés gants, bourguignons, liverduns, Saint-Nicolas, somirots et gros-becs, ensemble ceux de raisins blancsFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1757—
Arrêt du parlement en règlement sur les fonctions des notairesFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1757—
Déclaration... qui défend aux nouveaux convertis d'aliéner leurs immeubles sans permission... Registrée en Parlement [à Metz] le 18 août... [1757.]Franceimpr. de J. Collignon17574
Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement au Parlement de Metz de l'édit... de février 1755, portant suppression des offices de procureurs du Roi, tant de police que des hôtels de ville, et réunion de leurs fonctions aux offices de procureurs du Roi des jurîdictions ordinaires... Registrées en Parlement [à Metz] le 7 novembre... [1757.]Franceimpr. de J. Collignon17578
Recueil de règlemens et ordonnances... concernant le service des places, les crimes et délits militaires, la noblesse et l'École royale militaire, avec un essai sur le service militaireFranceimpr. de J. Collignon1757225
Arrêt du parlement concernant les pêcheurs de poissonFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1756—
Nouvelle construction de ruches en bois, avec la façon d'y gouverner les abeilles, inventée par M. Palteau,... et l'histoire naturelle de ces insectes, le tout arrangé et mis en ordre par M***...Guillaume-Louis Formanoir de Palteauimpr. de J. Collignon1756424
Ordonnances militaires de cavalerie, contenant ordonnance... sur l'exercice de la cavalerie du 22 juin 1755 ; ordonnance ou instruction [du secrétaire d'Etat à la guerre] sur le service que les régimens de cavalerie devront faire dans les camps, du 22 juin 1755. Nouvelle édition...Franceimpr. de J. Collignon1756179