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107 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de J. Collignon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Déclaration... concernant les vagabonds et gens sans aveu... Registrée en Parlement [à Metz] le 1er avril 1765Franceimpr. de J. Collignon17658
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Arrêt de... parlement... qui autorise... les commissaires par elle députés à se faire représenter tous les rôles d'impositions, recettes, registres et comptes qui peuvent avoir rapport aux droits et impositions qui se lèvent dans toute l'étendue de son ressort
France. Parlement de Metz
impr. de J. Collignon
1764
8
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du même jour,] qui ordonne que celui du 5 décembre 1763, concernant les essais des matières d'or et d'argent, sera exécuté par tous les orfèvres du Royaume... Registrées en Parlement [à Metz] le 14 mai... [1764.]Franceimpr. de J. Collignon17643
Édit... portant augmentation de ressort à la Cour de Parlement, Comptes, Aydes, Finances et Monnoye de Metz, des pays des haute et basse Alsace, Suntgau, comtés de Ferrette, Beffort et Brisac... des villes de Haguenau, Schelestat, Colmar, Weissembourg, Landau, Obernhaim, Rosheim, Munster, Keisersberg, Turainghaim... pays de Haynaut, Luxembourg et Lorraine, et généralement de tous les pays et lieux unis à la Couronne par les traités de Munster, d'Osnabruck, des Pirennées et autres... Vérifié en Parlement le 6 février 1662Franceimpr. de J. Collignon176423
Arrêt de parlement au sujet des mendiants et gens sans aveu réfugiés dans la ville de MetzFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1763—
Arrêt de parlement concernant les confrairies, congrégations, associations et fondations non autoriséesFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1763—
Arrêt de parlement qui fait défenses de faire usage pour la pêche d'aucuns filets, engins et instruments prohibés par les ordonnances. (A propos de la pêche de l'ablette pour la contrefaçon des perles.)France. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1763—
Arrêt du parlement qui soumet aux principaux des collèges de Metz, Verdun et Sedan les maîtres tenant des écoles particulières pour la langue latine dans lesdites villesFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1763—
Déclaration... portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [à Metz] le 18 avril... [1763.]Franceimpr. de J. Collignon17634
Ordonnance du Roi portant réduction dans les 30 compagnies ordinaires du régiment de ses Gardes françoises...Franceimpr. de J. Collignon17633
Arrêt de parlement au profit du corps des boulangers de Metz, contre les meuniers de la même villeFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1762—
Arrêt de parlement concernant les moulins de la ville de MetzFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1762—
Arrêt de parlement portant nomination du principal et des professeurs qui doivent composer le Collège de MetzFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1762—
Arrêt de parlement qui condamne Cerf Lévy au carcan, a être fustigé et au bannissement, pour avoir caché dans la maison du nommé Jolivaldt des peaux dont il avait enlevé la marque de la régie des cuirs, et avoir de suite averti les employés de ladite régie pour en faire la repriseFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1762—
Arrêt de parlement qui ordonne de couper et brûler chaque année les nids de chenilles qui se trouveront aux branches des arbres, haies et buissonsFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1762—
(Arrêt du parlement concernant les Jésuites.)France. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1762—
Arrêt du parlement, cour des aides, qui fait défenses au régisseur des droits de la marque des cuirs et à tous autres d'exiger aucuns droits de sortie et d'entrée sur les marchandises, lorsqu'il ne sera question que d'emprunter le territoire des évêchés pour passer les cuirs d'une ville de Lorraine dans une autre de la même dominationFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1762—
Arrêt... de parlement... (au sujet des Jésuites.)France. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon176216
Déclaration en interprétation de l'édit... d'août 1749, concernant les acquisitions des gens de main-morte... Registrée en Parlement [à Metz] le 16 septembre... [1762.]Franceimpr. de J. Collignon17628
Déclaration... qui règle les fonctions du contrôleur des restes du Parlement, Chambre des Comptes de Metz, et fixe les délais dans lesquels les comptables de son ressort doivent faire juger leurs comptes... Registrée [au Parlement de Metz] le 18 mars... [1762.]Franceimpr. de J. Collignon17628
Réquisitoire de M. le procureur général du parlement de Metz (et arrêt rendu sur icelui) au sujet des soi-disans JésuitesFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon176234
Arrêt de la table de marbre qui fait défenses à tous seigneurs ecclésiastiques et laïques d'affermer la chasse sur leurs terres et domaines, de chasser sur les terres ensemencées et dans les vignes depuis le 1er mai jusqu'après la récolteFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1761—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux procureurs de se pourvoir contre les ordonnances de la cour qui les condamnent en des dommages et intérêts, faute de remise des sacs des instances ou procès, lorsqu'ils auront été déboutés par arrêts contradictoires des oppositions formées aux contraintes ordinairesFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1761—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il ne pourra être appelé pour témoins à la confection des testaments que ceux qui seront indiqués par les testateurs, et qu'au cas que le choix en serait fait par les rédacteurs des testaments, ils en feront mentionFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1761—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1761, les émoluments des officiers dont les états-majors des villes et places de guerre sont composés seront dispensés de la retenue des vingtièmes et deux sols pour livre du dixièmeFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1761—
Arrêt de parlement qui ordonne que dans trois mois les seigneurs hauts-justiciers auront des prisons en bon étatFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1761—
Cantiques spirituels sur les points principaux de la religion et de la morale chrétienne, par M. l'abbé Pellegrin, et autres auteurs. 4e éditionSimon-Joseph Pellegrinimpr. de J. Collignon1761120
Mandement de MM. les vicaires généraux... pour faire chanter le Te Deum en action de grâces des avantages remportés par les troupes du roi sur ses ennemis en AllemagneÉglise catholique. Diocèse. Metzimpr. de J. Collignon17618
Provisions de Gouverneur et lieutenant-général ès éveschés de Metz et de Verdun, pour M. le maréchal d'Estrées, données à Versailles le 30 janvier 1761, régistrées en Parlement le 2 avril suivantFranceimpr. de J. Collignon17618
Arrêt de parlement qui autorise les officiers du bailliage de l'évêché de Metz à Vic à y rendre la justice pendant la régale, en prêtant serment ; ordonne qu'ils se serviront du seul sceau royalFrance. Parlement de Metzimpr. de J. Collignon1760—