Couverture de Arrêt du parlement, cour des aides, qui fait défenses au régisseur des droits de la marque des cuirs et à tous autres d'exiger aucuns droits de sortie et d'entrée sur les marchandises, lorsqu'il ne sera question que d'emprunter le territoire des évêchés pour passer les cuirs d'une ville de Lorraine dans une autre de la même domination

Arrêt du parlement, cour des aides, qui fait défenses au régisseur des droits de la marque des cuirs et à tous autres d'exiger aucuns droits de sortie et d'entrée sur les marchandises, lorsqu'il ne sera question que d'emprunter le territoire des évêchés pour passer les cuirs d'une ville de Lorraine dans une autre de la même domination

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Première parution: 1762
Éditeur: impr. de J. Collignon
Metz
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1762	impr. de J. Collignon	—	—	Metz

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