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Arrest notable (de parlement) maintenant les curez en toutes les menues dismes qui se lèvent sur les terres et autres choses décimables de leurs parroisses, outre la moitié des grosses dismes pour leur portion et les novalesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16638
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Arrêt de parlement par lequel les maîtres meuniers sont condamnés de répondre de leurs serviteurs et domestiquesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin1661—
7e Arrest notable de... parlement donné au profit des plus anciens créanciers et parties saisies, pour éviter les frais des criéesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16606
Arrests de... parlement (des 8 may 1629, 12 juillet 1631 et 14 juillet 1657,) portants réglement pour les portions congrues des curez et pour la suppression d'icelles ; ensemble pour les dismes domiciliairesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin166013
Arrêt notable de la cour de parlement, portant règlement entre les curés et les habitants des paroisses, pour la perception des dimes du treizieme des toisons et agneaux (31 juillet 1655)France. Parlement de ParisJ. Bessin1660—
Huictiesme arrest notable de... Parlement donné au profit des plus anciens créanciersFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16608
Arrêt notable de la Cour de Parlement donné en l'audience de la Grande Chambre au profit des religieux de S. Germain des Prés, seigneurs châtelains, patrons et décimateurs de l'église de Suresne, contre Me Guillaume Cluët, prêtre et vicaire perpétuel de ladite église, avec le plaidoyé de M. l'avocat général TalonFrance. Parlement de ParisJ. Bessin1659—
Arrest de... parlement (des 12. juillet 1631 et 8. mai 1629.) portant réglement pour les portions congrues des curez, et pour le supplément d'icelles ; ensemble pour les dismes domiciliairesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16588
Arrêt du grand conseil portant réglement général tant pour l'établissement de la communauté, réception, profession des novices et discipline régulière, que pour les aumônes, réparations, baux, coupe de bois et administration entière du temporel, donné entre les religieux de l'abbaye de Saint-Jean-De-Montierneuf de Poitiers, et René Rousseau, abbé régulier de ladite abbayeFrance. Grand conseilJ. Bessin1658—
Arrêt du parlement portant réglement général entre les notaires royaux et subalternes, pour les fonctions et exercices de leurs chargésFrance. Parlement de ParisJ. Bessin1658—
La beauté de la valeur et la lascheté du duelCte de DruyJ. Bessin1658312
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la nomination d'asséeurs et collecteurs des tailles ; et condamnations contre les collecteurs et asséeurs desdites tailles pour les abus, malversations et concussions par eux commisesFrance. Cour des aides. ParisJ. Bessin1656—
Arrêt de parlement portant réglement pour les droits des notificationsFrance. Parlement de ParisJ. Bessin1656—
Arrests de... parlement (des 8 may 1629 et 12. juillet 1631,) portans réglement pour les portions congrues des curez et pour le supplément d'icelles ; ensemble pour les dismes domiciliairesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16558
Septiesme Arrest notable de... parlement donné au profit des plus anciens créanciers et parties saisies, pour éviter les frais des criéesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16556
Arrests de parlement pour le règlement des mariagesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16547
La Vie et miracles de Ste Opportune, abbesse ; les translations de ses reliques et fondations de son église à Paris. Tirée du cartulaire et archives de ladite église...Nicolas GossetJ. Bessin1654440
Arrêt de parlement au profit des plus anciens créanciers, pour éviter aux frais de criées, par lequel la vente du monastère (de l'Annonciade des Dix-Vertus au faubourg Saint-Germain) a été ordonnée être faite à la barre de la cour sans payer droits de consignation ni seigneuriauxFrance. Parlement de ParisJ. Bessin1652—
Arrêts de parlement, des 17 janvier 1640, 10 mai 1651 et 4 mai 1652, contenant le règlement et tarif de ce qui doit être payé pour les droits des notificationsFrance. Parlement de ParisP. Du Pont1652—
4e Arrest de... parlement donné au profit des plus anciens créanciers, portant que les choses Saisies réellement seront baillées aux plus anciens créanciers pour la prisée qui en sera faiteFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16518
5e Arrest de... parlement donné au profit des plus anciens créanciers, portant que les choses saisies réellement seront baillées aux plus anciens créanciers pour la prisée qui en sera faiteFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16517
6e Arrest notable de... parlement donne au profit des anciens créanciers, par lequel il est ordonné que les monastères, maisons, fiefs, et mestairies seront vendues, sur l'offre desdits créanciers de prendre lesdits biens en payement de leur deub, pour éviter aux frais des criéesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16518
(Arrêts notables du Parlement de Paris donnés au profit des plus anciens créanciers, pour éviter les frais des criées.)France. Parlement de ParisJ. Bessin1651—
Premier arrêt notable de la cour de Parlement donné au profit des plus anciens créanciers... pour éviter les frais des criéesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin1651—
3e Arrest de... parlement donné au profit des anciens créanciers, par lequel le propriétaire d'immeuble est condamné le déguerpir au profit du créancier hypotecaire, suivant son offre ou estimation dudit immeuble, pour éviter aux frais du décretFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16508
Arrêt du grand conseil rendu entre les prieurs, abbés, et les curés, touchant les dîmes novales. (En faveur de fr. Ch. Le Bacle, religieux pitancier de l'abbaye de Molesme, prieur de la Chapelle Doze et de Veaulmort, contre le curé de Bagneux)France. Grand conseil—1650—
Premier Arrest notable... de parlement donné, au profit des plus anciens créanciers et parties saisies, pour éviter les frais des criéesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16508
Arrest notable (de parlement) Donné au profit des plus anciens créanciers et parties saisies, pour éviter les frais des criéesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16498
Cinquiesme Arrest de... parlement donné au profit des plus anciens créanciers, portant que les choses saisies réellement seront baillées aux plus anciens créanciers pour la prisée qui en sera faiteFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16497
Second Arrest notable de... parlement donné au profit des plus anciens créanciers et parties saisies, pour éviter les frais des criéesFrance. Parlement de ParisJ. Bessin16498