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Arrêt de parlement au profit des plus anciens créanciers, pour éviter aux frais de criées, par lequel la vente du monastère (de l'Annonciade des Dix-Vertus au faubourg Saint-Germain) a été ordonnée être faite à la barre de la cour sans payer droits de consignation ni seigneuriaux — France. Parlement de Paris