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Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés... par Pierre-Mathurin Gillet,... sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils généraux de département et de district... [1er janvier 1793.]Pierre-Mathurin Gilletimpr. nationale1792
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Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'exportation des monnaies d'Espagne et de Portugal, des ports de France dans toutes les colonies de la RépubliqueJean-Baptiste Boyer-Fonfrèdeimpr. nationale17927
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la composition des livres élémentaires destinés à l'instruction publiqueLouis-François-Antoine Arbogastimpr. nationale179216
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la demande du ministre de la guerre, d'être autorisé à résilier le marché passé le 17 avril 1792 par Degrave, ex-ministre de la guerre, à Antoine Gevaudan, pour les transports militaires. Par F. Meynard,... suivi du marché de GevaudanF. Meynardimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression des jeux de hasard, des tripots et des loteries, présentés... par J. Dusaulx,Jean Dusaulximpr. nationale179250
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoue, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne ci-devant l'Archevêque... suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovère,... présentés à la Convention nationale au nom du comité de législationMichel Azémaimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoué, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'Archevêque... suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovère,... présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par Michel Azéma,Michel Azémaimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres, présentés au nom du Comité des finances, par P. Loysel,Pierre Loyselimpr. nationale179210
Convention nationale. Rapport et projet de décret, fait et présenté à la Convention nationale, par le citoyen Gérente, au nom du Comité militaire, relatif à une pétition faite par le citoyen Lièvre, pour la levée d'une compagnie de gendarmerie à chevalJoseph Fiacre Olivier de Gérenteimpr. nationale17926
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de commerce, par le citoyen Lacaze fils... sur la pêche de la morne sècheJacques Lacazeimpr. nationale179211
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des finances, par Pierre-Mathurin Gillet,... sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils généraux de département et de districtPierre-Mathurin Gilletimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport et projet de loi présentés au nom des comités des finances et de la guerre réunis, par... Mallarmé,... sur l'organisation d'un bureau central à Paris pour la confection de tous les décomptes de la campagne de 1792, en exécution de l'article VI du chapitre IV de la loi du 21 décembre dernier, qui règle le mode de paiement des troupesFrançois-René-Augustin Mallarméimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport et projet de loi, sur le mode de paiement des troupes de la République, à compter du 1er avril jusqu'au 31 décembre 1792, présentés au nom des comités des finances et de guerre réunisFrançois-René-Augustin Mallarméimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport fait au nom de la Section des Subsistances chargée de combattre les économistes, par L.-E. Beffroy,... Décembre 1792Louis-Etienne Beffroy de Beauvoirimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des pétitions et correspondance, par Paganel,... le 17 décembre 1792Pierre Paganelimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des pétitions et de correspondance, par Ducos,Jean-François Ducosimpr. nationale179211
Convention nationale. Rapport fait sur les causes de l'agiotage, sur les moyens propres à le détruire, et à régénérer le crédit national, par S.-P. ["sic"] Legendre,... [Juillet 1793.]François-Paul Legendreimpr. nationale179220
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses comités de marine, colonial et des finances, réunis, de la demande formée par le ministre de la Marine, d'un fonds de 43,672,263 livres, 9 sols, 8 deniers, pour les besoins de son départementPierre Marecimpr. nationale179232
Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité diplomatique, sur la négociation entre Genève et la République de France et sur la transaction du 2 novembre 1792, par J.-P. Brissot,... le 21 novembre 1792Jacques-Pierre Brissot de Warvilleimpr. nationale179218
Convention nationale. Rapport fait, au nom du Comité diplomatique, sur la conduite à prescrire aux généraux français en pays ennemi, par Marc-David Alba Lasource, député du Tarn, le 24 octobre, l'an Ier de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationaleMarc-David Alba Lasourceimpr. nationale179214
Convention nationale. Rapport sur les dépenses autorisées par Beaulieu, ex-ministre des contributions, fait au nom du comité de l'examen des comptes, le 24 octobre 1792Jean Borieimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport sur les dépenses du corps législatif, depuis le 1er octobre 1791 jusques et compris le 20 septembre 1792, soumis du comité d'inspection de la Convention nationale... par Alexandre Besson,... au nom des membres du comité d'inspection du corps législatif élus à la Convention nationaleAlexandre Bessonimpr. nationale1792—
Convention nationale. Rapport, projet de décret présentés par F.-S. Bézard,... au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à ParisFrançois-Siméon Bézardimpr. nationale17926
Convention nationale. Réflexions de P.-A. Lozeau,... sur les rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité d'agriculture, par le citoyen Germon, les 30 septembre et 17 octobre. (18 octobre 1792)Paul-Augustin Lozeauimpr. nationale1792—
Convention nationale. Second rapport fait par Faure, de la Haute-Loire, chargé de la levée des chevaux de la quatrième division, aux comités de salut public et de la guerre, et à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationaleBalthazar Faureimpr. nationale17928
Convention nationale. Sur l'instruction publique, par Nicolas Hentz,... [1792.]Nicolas Hentzimpr. nationale179222
Convention nationale. Sur l'éducation publique, par Charles Duval,Charles Duvalimpr. nationale179226
Convention nationale. Troisième discours sur l'éducation nationale, par Raffron,Nicolas Raffron de Trouilletimpr. nationale17923
Convention nationale. État sommaire des bouches-à-feu, et autres approvisionnemens de guerre, existant dans la ville de Mayence au moment de sa priseAdam-Philippe de Custineimpr. nationale17922
Convention nationale... Compte-rendu à la ConventionFrance. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)impr. nationale17928