Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoué, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'Archevêque... suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovère,... présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par Michel Azéma,

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