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France. Convention nationaleimpr. nationale1794—
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Additions, changemens et corrections aux deux projets de décret présentés par la Commission des finances, le 26 germinal an 3, l'un sur le code hypothécaire, l'autre sur les déclarations foncières. Lus par Vernier, rapporteur, le 28 prairial suivant
Théodore Vernier
impr. nationale
1794
8
Arrêtés de la Convention nationale obligatoires pour les autorités constituéesFrance. Convention nationaleimpr. nationale179414
Comité de marine et des colonies. Tableau analytique des mémoires adressés au comité de marine et des colonies par les ports et havres de la République qui demandent des établissemens propres à faciliter la pêche, la navigation, et à accroître le commerce maritime, et opinion de la commission consultative, sur les demandes des divers ports et havres. Présenté à la Convention nationale, le 28 messidor, par B. Gouly,Benoît Goulyimpr. nationale179420
Compte rendu en exécution du décret du 21 nivôse an III, par L. Maribou-Montaut ["sic"], député du département du Gers, des dépenses qu'il a faites dans les deux missions qu'il a remplies, l'une aux armées du Rhin, de la Moselle et des Vosges, et l'autre à l'armée de la MoselleLouis Maribon de Montautimpr. nationale17944
Compte rendu par A.-C. Tellier, représentant du peuple, de ses recettes et dépenses pendant sa mission dans les départements du Rhône, Loire, Saône-et-Loire, l'Ain et l'Isère. Imprimé par ordre de la Convention nationaleArmand Constant Tellierimpr. nationale17943
Compte rendu par C.-F. Oudot, des dépenses qu'il a faites pendant sa mission près l'armée des côtes de Cherbourg, et dans le département du Calvados... [28 pluviôse an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale17943
Compte rendu par Genevois,... de l'emploi des sommes qu'il a dépensées pendant sa mission dans les départements de la Meurthe et de la Moselle. Imprimé par ordre de la Convention nationaleLouis Benoît Genevoisimpr. nationale17946
Compte rendu par Hyacinthe Richaud, représentant du peuple, de ses recettes et dépenses pendant la mission qu'il a remplie dans les départemens de Rhône, Loire, Saône-et-Loire, l'Ain et l'Isère, où il a été envoyé par décret du 7 nivôse an III de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationaleHyacinthe Richaudimpr. nationale17944
Compte rendu par Pierre-Joseph Lion, représentant du peuple, pour obéir au décret du 21 nivôse l'an III, des recettes et dépenses qu'il a faites pendant sa mission, depuis le 2 fructidor jusqu'au 11 frimaire, et des sommes qu'il a ordonnancées, en vertu de l'arrêté du Comité de salut public du 1er fructidor, qu'il était chargé par décret de faire exécuter. Imprimé par ordre de la Convention nationalePierre Joseph Lionimpr. nationale17944
Compte rendu à la Convention nationale, conformément au décret du 21 nivôse, par Pérard,... de ce qu'il a perçu, dépensé ou rendu, relativement à la mission dont il a été chargéCharles Pérardimpr. nationale17942
Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Moltedo,... de la dépense faite pendant sa mission au Port-la-Montagne, depuis le commencement de nivôse an II jusqu'à la fin de thermidorAntoine Moltedoimpr. nationale17942
Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par le représentant du peuple Leyris, envoyé dans le département du Morbihan et autres, par décret du 22 fructidor an IIAugustin Jacques Leyrisimpr. nationale17942
Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse dernier, par Tallien,... des dépenses qu'il a faites dans ses diverses missionsJean-Lambert Tallienimpr. nationale17946
Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an III, par Vidal,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean Vidalimpr. nationale17944
Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, par Bentabole,Pierre Bentaboleimpr. nationale179410
Compte rendu, par le représentant du peuple Reverchon, des dépenses qu'il a faites dans les différentes missions qu'il a remplies dans les départemens de Saône-et-Loire, Rhône-et-Loire, l'Ain et de l'IsèreJacques Reverchonimpr. nationale17942
Conv. natio. Devoirs et sentimens d'un bon citoyen, rédigés par Julien Souhait, pour faire suite à la Déclaration des droits de l'homme... [Fructidor an III.]Julien-Joseph Souhaitimpr. nationale17941
Conv. natio.. Opinion de Thibaudeau,... sur le jury constitutionnel, prononcée dans la séance du 24 thermidorAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale179414
Convention Nationale. Apperçu philosophique et politique sur la célébration des décadis et des fêtes nationales, par J. Rameau,... DiscoursJ. Rameauimpr. nationale17948
Convention Nationale. Des fêtes nationales, par Lequinio,Joseph-Marie Lequinioimpr. nationale179452
Convention Nationale. Motion d'ordre sur les fêtes décadaires, par Thirion,Didier Thirionimpr. nationale17944
Convention Nationale. Projet de fêtes nationales, par Mathieu,Jean-Baptiste-Charles Mathieuimpr. nationale17947
Convention Nationale. Rapport... sur le traité de paix et d'alliance entre la République française et la République des Provinces-Unies, par Sieyès,... Séance du 4 prairial, l'an IIIe de la RépubliqueEmmanuel-Joseph Sieyèsimpr. nationale17946
Convention Nationale. Reflexions sur les fêtes décadaires, par Joseph Terral,Joseph Terralimpr. nationale179415
Convention nationale. - Discours et projets de décrets sur l'organisation de l'instruction publique et de l'éducation nationale en France... par Claude-Laurent-Louis Masuyer,Claude-Laurent Masuyerimpr. nationale1794—
Convention nationale. Addition au Compte-rendu à la Convention nationale, le 18 pluviôse, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Ingrand,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleFrançois Pierre Ingrandimpr. nationale17944
Convention nationale. Addition au Rapport du représentant du peuple Lecarpentier à la Convention nationale, pour servir de réponse aux dénonciations faites contre lui ; du 27 floréal l'an 3Jean-Baptiste Lecarpentierimpr. nationale17944
Convention nationale. Addition à la loi du 5 ventôse, proposée par Claude Gleizal,... 17 ventôse l'an IIIClaude Gleizalimpr. nationale17943
Convention nationale. Affaire importante. Opinion de P. Lecomte,... sur un projet de décret tendant à l'annullation de deux jugements rendus par le Tribunal de cassation, les 24 septembre 1793 (vieux style) et 26 germinal dernier, entre le citoyen Roger, négociant à Rouen, et la masse des créanciers Auvray et Bivel, de la même communePierre Lecomteimpr. nationale179412