Convention nationale. Affaire importante. Opinion de P. Lecomte,... sur un projet de décret tendant à l'annullation de deux jugements rendus par le Tribunal de cassation, les 24 septembre 1793 (vieux style) et 26 germinal dernier, entre le citoyen Roger, négociant à Rouen, et la masse des créanciers Auvray et Bivel, de la même commune
auteur :Pierre Lecomte
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1794
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1794 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |