Couverture de Convention nationale. Affaire importante. Opinion de P. Lecomte,... sur un projet de décret tendant à l'annullation de deux jugements rendus par le Tribunal de cassation, les 24 septembre 1793 (vieux style) et 26 germinal dernier, entre le citoyen Roger, négociant à Rouen, et la masse des créanciers Auvray et Bivel, de la même commune

Convention nationale. Affaire importante. Opinion de P. Lecomte,... sur un projet de décret tendant à l'annullation de deux jugements rendus par le Tribunal de cassation, les 24 septembre 1793 (vieux style) et 26 germinal dernier, entre le citoyen Roger, négociant à Rouen, et la masse des créanciers Auvray et Bivel, de la même commune

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

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Première parution: 1794
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1794	impr. nationale	—	12	(Paris,)

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