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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-J. Richou, sur la résolution du Conseil des Cinq cents du 18 frimaire an V, qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, graveurs, etc. Séance du 12 nivôse an VLouis-Joseph Richouimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la nouvelle composition des conseils d'administration. Séance du 8 germinal an VJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution concernant l'organisation de la gendarmerie. Séance du 13 pluviôse an VJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution qui accorde des traitemens provisoires aux officiers de terre ou de mer réformés ou surnuméraires. Séance du 3 fructidor an VJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution qui propose une formation nouvelle du corps de la gendarmerie. Séance du 29 thermidor an VJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacombe-Saint-Michel, membre de la commission chargée d'examiner la résolution relative à la nouvelle formation des conseils d'administration. Séance du 23 frimaire an VJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lacuée sur la résolution relative aux hospices civils. Séance du 8 vendémiaire an VJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laffon-Ladébat sur les monnaies. Séance du 15 frimaire an VAndré-Daniel Laffon de Ladébatimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Laffon-Ladébat sur les obligations entre particuliers. Séance du 28 nivôse an VAndré-Daniel Laffon de Ladébatimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac sur la résolution du 15 fructidor, relative aux hospices civils. Séance du 15 vendémiaire an VClaude Larmagnacimpr. nationale179619
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac sur la résolution du 27 germinal, relative à l'établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 5 prairial an VClaude Larmagnacimpr. nationale179624
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Launoy, l'un des membres des commissions, sur la garde nationale sédentaire. Séance du 13 fructidor an VJean Barthélemy Launoyimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois, sur la résolution du 16 brumaire dernier, concernant les décrets des 3 et 4 brumaire de l'an IV. Séance du 13 frimaire an VAndré Basile Ledanoisimpr. nationale179615
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Liborel sur la résolution du 16 brumaire relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 7 frimaire an VGuillaume François Joseph baron de Liborelimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze) sur la résolution relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales, dans son rapport avec la déclaration des droits et la constitution. Séance du 29 ventôse an VJean-Antoine de Marbotimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze) sur la résolution relative à la garde du Corps législatif. Séance du 16 fructidor an VJean-Antoine de Marbotimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze), contre la résolution du Conseil des Cinq-cents, du 6 prairial an V, qui déclare nulles les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot, tenue dans l'église du collège de Cahors, et valables les opérations d'une assemblée tenue dans la maison de la Palonie, émigré. Séance du 24 prairial an VJean-Antoine de Marbotimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Matthieu Dumas sur la résolution concernant l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République. Séance du 8 germinal an VMathieu Dumasimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Matthieu Dumas sur la résolution relative à l'avancement, la solde, l'administration et la police de la gendarmerie nationale. Séance du 12 ventôse an VMathieu Dumasimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Menuau sur la résolution du 14 floréal relative aux messageries. Séance du [19] thermidor an VHenri Menuauimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Michel-Paschal Creuzé,... sur le droit de passe... Séance du 7 germinal an VMichel-Pascal Creuzéimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mollevaut sur la résolution relative aux frais de procédure en matière criminelle, correctionnelle, de police. Séance du 4 floréal an VÉtienne Mollevautimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Muraire sur la résolution relative à la double élection du département du Lot. Séance du 27 prairial an VHonoré Muraireimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Muraire sur la résolution relative à la loi du 3 brumaire. Séance du 11 frimaire an VHonoré Muraireimpr. nationale179619
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Bordas,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 prairial an V relative aux opérations de l'Assemblée électorale... du Lot. Séance du 26 prairial an VPardoux Bordasimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Loysel sur la résolution du 7 nivôse relative aux salines nationales des départemens de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 13 ventôse an VPierre Loyselimpr. nationale179622
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 22 thermidor, relative à la garde du Corps législatif. Séance du 15 fructidor an VPierre-Clément de Laussatimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif. Séance du 30 germinal an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 18 frimaire an V, qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, sculpteurs et graveurs. Séance du 12 nivôse an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 18 messidor, relative aux fugitifs des Haut et Bas-Rhin. Séance du 8 fructidor an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179620