Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze) sur la résolution relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales, dans son rapport avec la déclaration des droits et la constitution. Séance du 29 ventôse an V
auteur :Jean-Antoine de Marbot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |