Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Loysel sur la résolution du 7 nivôse relative aux salines nationales des départemens de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute Saône, du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura et du Mont-Blanc. Séance du 13 ventôse an V — Pierre Loysel