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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenglet sur la résolution du 19 thermidor an VII, relative au curement d'une rivière et d'un canal arrosant le canton de Neuve-Église, département du Pas-de-Calais. Séance du 12 fructidor an VIIÉtienne-Géry Lengletimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 7 prairial an VII, qui approuve la fixation des pensions de retraite de dix-neuf employés de la régie de l'enregistrement. Séance du 27 prairial an VIIFrançois-Sébastien Letourneuximpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Letourneux sur la résolution du 7 prairial, relative aux droits de greffe dans les tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 22 prairial an VIIFrançois-Sébastien Letourneuximpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Letourneux,... sur la résolution du 8 messidor an VII, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 13 messidor an VIIFrançois-Sébastien Letourneuximpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la pension de retraite d'un receveur du droit de l'enregistrement. Séance du 2 germinal an VIIGuillaume François Joseph baron de Liborelimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial relative aux obligations contractées dans les neuf départemens réunis par la loi du 7 vendémiaire an IV pendant la circulation du papier-monnoie. Séance du 26 prairial an VIJulien-Jean-François Loyselimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot sur la résolution du 8 nivôse relative aux congés militaires. Séance du 19 nivôse an VIIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Marbot sur la résolution relative à une pension demandée par la veuve du contre-amiral Wanstabel. Séance du 18 brumaire an VIIJean-Antoine de Marbotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Math. Depère sur la résolution qui valide les opérations de l'assemblée-mère dans le département de la Haute-Vienne. Séance du 25 floréal an VIIMathieu Depèreimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Math. Depère,... sur une résolution du 6 ventôse qui autorise la commune de Tonneins à aliéner ses biens patrimoniaux pour construire un hôtel commun et une halle. Séance du 23 ventôse an VIIMathieu Depèreimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère sur la résolution du 26 frimaire relative à la tenue et au dépôt des registres publics des actes de l'état civil. Séance du 27 nivôse an VIIMathieu Depèreimpr. nationale179827
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative au mode de constater le décès des prisonniers d'Orléans homicidés à Versailles. Séance du 3 fructidor an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative aux émigrés soi-disant naufragés sur les côtes de Calais. Séance du 21 thermidor an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative à la pétition concernant les greffiers et commis-greffiers. Séance du 27 germinal an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur le timbre. Séance du 2 brumaire an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Saône-et-Loire. Séance du 30 floréal an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution qui place à Port-Brieu l'école centrale du département des Côtes-du-Nord. Séance du 26 ventôse an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Méric,... sur la résolution du 23 ventôse an VII portant que Joseph-Alexandre Van Cantfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, est accusé de forfaiture. Séance du 13 germinal an VIIJean François Méricimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet,... sur la résolution du 25 ventôse relative aux dispositions du tarif annexé à la loi du 28 fructidor an V, concernant le canal du Centre. Séance du 15 germinalJean-Baptiste-Nicolas Nobletimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet,... sur la résolution du 6 du même mois relative aux dépenses de la comptabilité nationale pour l'an VII. Séance du 21 fructidor an VIJean-Baptiste-Nicolas Nobletimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet,... sur la résolution relative à l'École centrale de Nice, département des Alpes-Maritimes. Séance du 22 frimaire an VIIJean-Baptiste-Nicolas Nobletimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot sur la résolution du 12 floréal, relative aux élections du département d'Eure-et-Loir... Séance du 18 floréal an VIICharles-François Oudotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an VIICharles-François Oudotimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... sur la résolution du 26 brumaire relative aux biens indivis avec la République. Séance du 9 frimaire an VIIPardoux Bordasimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-A. Laloy sur la résolution du 8 thermidor, relative à la formule du serment civique. Séance du 12 thermidor an 7Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-A. Laloy sur la résolution du 8 vendémiaire dernier, relative à des réclamations du citoyen Jean-Baptiste Drouet. Séance du 16 brumaire an 7Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C. Laussat,... sur la résolution du 3 germinal an 7, relative au paiement des secours provisoires et pensions, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Fauvre-Labrunerie, et du rapporteur. Séance du 13 germinal an 7Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an V, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer la force armée dans le rayon constitutionnel. Séance du 21 fructidor an VIIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Palissot... sur une résolution du 29 ventôse an 7 relative à la maison d'arrêt dite des Magdelonnettes, à Paris. Séance du 13 germinal an VIICharles Palissot de Montenoyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Peneau,... sur la résolution du 23 vendémiaire an VII, relative à la fixation des dépenses de la trésorerie nationale pour l'an VII. Séance du 3 frimaire an VIIJacques Philippe Peneauimpr. nationale179810