Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an V, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer la force armée dans le rayon constitutionnel. Séance du 21 fructidor an VII
auteur :Pierre-Charles-Louis Baudin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |