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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur l'organisation de la conservation des hypothèques. Séance du 21 ventôse an VIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale179810
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 germinal an VIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez... sur les abus de la presse. Séance du 29 messidor an VIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère sur la répartition entre les départements de la contribution mobilière, personnelle et somptuaire de l'an VII. Séance du 2 nivôse an VIIMathieu Depèreimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Michiels,... sur la résolution du 11 messidor concernant la garantie de la liberté politique et civileJoseph Michielsimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Michiels,... sur la résolution relative à la double assemblée électorale des Deux-Nèthes. Séance du 11 messidor an VIIJoseph Michielsimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 14 floréal an VI, relative aux suspensions des ventes de domaines nationaux. Séance du 18 thermidor an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 15 thermidor relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 17 nivôse relative à la nouvelle comptabilité en francs. Séance du 27 ventôse an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 4 nivôse relative aux prises maritimes. Séance du 6 ventôse an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne). Séance du... messidor an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Méric (de l'Aude) sur la résolution relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugemens arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il a été sursis. Séance du 24 brumaire an VIIJean François Méricimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay sur la résolution relative au régime hypothécaire. Séance du 23 brumaire an VIIPierre Dedelay d'Agierimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la liberté de la presse. Séance du 28 messidor an 7Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179832
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 11 brumaire an 7, portant établissement d'une contribution sur les portes & les fenêtresPierre-Clément de Laussatimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 27 brumaire, relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an 7. Séance du 3 nivôse an 7Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 4 nivôse an 7, relative à l'époque où la loi du 29 nivôse an 7 a dû devenir exécutoire. Séance du 9 pluviôse an 7Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 7 frimaire an 7, relative à l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite au mois de vendémiaire an 4. Séance du 3 pluviôse an 7Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... contre la résolution du 24 pluviôse, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du 1er ventôse an VIIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... contre la résolution du 3 thermidor an VII, qui étend la loi d'amnistie aux déportés du 12 germinal an III. Séance du 14 thermidor an VIIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche) sur la résolution relative à la fourniture de papier pour le timbre. Séance du 28 fructidor an VIPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. Perrée sur la résolution du 4 ventôse an VII, relative aux prises maritimes. Séance du 8 nivôse an VIIPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale179838
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution du 11 messidor, relative à la garantie politique et civile. Séance du 12 thermidor an VIIFrançois Jérôme Philippeimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais. Séance du 11 fructidor an VIIFrançois Jérôme Philippeimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (du Léman), sur les élections du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 21 fructidor an VIIFrançois Jérôme Philippeimpr. nationale179830
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (député du Léman), sur la résolution du 14 germinal an VII, concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VIIFrançois Jérôme Philippeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar,... sur l'exception de la vente du domaine national l'Isle-Louviers, commune de Paris. Séance du 2 floréal an 7Pierre Guyomarimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar,... sur l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 24 brumaire an VIIPierre Guyomarimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar,... sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés, depuis la loi du 9 floréal an 3. Séance du 8 messidor an 7Pierre Guyomarimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar,... sur le déplacement de l'École centrale. Séance du 26 ventôse an 7Pierre Guyomarimpr. nationale179811