Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur l'organisation de la conservation des hypothèques. Séance du 21 ventôse an VII
auteur :Mathurin-Louis-Étienne Sedillez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |