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Ministère des finances. Contrôle des administrations financières et des statistiques fiscales. Renseignements statistiques publiés par l'Administration des financesFrance. Ministère des financesimpr. nationale1939
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Ministère des finances. Direction générale des contributions directes. 3e division. Réclamations, dégrèvements et non-valeurs en matière de contributions directes et de taxes assimiléesFrance. Administration des contributions directesimpr. nationale1939453
Ministère des finances. Direction générale des contributions directes. Barème pour le calcul de l'impôtFrance. Administration des contributions directesimpr. nationale19394
Ministère des finances. Direction générale des douanes. Tarif douanier françaisFrance. Direction générale des douanes et droits indirectsimpr. nationale1939—
Ministère des finances. Faites réparer votre maison ! Faites construire votre maison ! en 1939France. Ministère des financesimpr. nationale19397
Ministère des finances. Tableau analytique des crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ouverts par le décret-loi du 27 octobre 1939France. Ministère des financesimpr. nationale1939217
Ministère des pensions. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Conseil supérieur du 15 décembre 1938. Procès-verbalOffice national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Franceimpr. nationale1939279
Ministère des travaux publics. Ponts et chaussées. Phares et balises. Etat de L'éclairage des côtes de France au 1er janvier 1940France. Ministère des travaux publics (1932-1940)impr. nationale1939351
Ministère du Commerce et de l'Industrie. Exposition internationale des arts et techniques dans la vie moderne (1937) Tome 5Exposition internationale (1937 ; Paris)impr. nationale1939—
Ministère du Commerce. Direction de la propriété industrielle... 2e Bureau. Marques de fabrique [Circulaire du ministre du commerce adressée aux présidents des tribunaux de commerce en vue de l'apposition de la marque nationale artisanale. Paris, le 20 avril 1939.]Office national de la propriété industrielle. Franceimpr. nationale19395
Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de la propriété industrielle. Brevets d'invention. Table des brevets et certificats d'additions imprimésOffice national de la propriété industrielle. Franceimpr. nationale1939362
Ministère du travail. Conseil supérieur du travail. 41e [sic pour 42e] session. Novembre 1938. I. Représentation des Commissions départementales du travail au Conseil supérieur du travail. II. Extension des articles 33 et 33 1 du livre 1er du Code du travail à de nouvelles catégories de travaux. III. Modalités de résiliation du contrat de travail après de longs services. IV. Application de la législation du travail au personnel des services domestiquesFrance. Conseil supérieur du travailimpr. nationale1939184
Ministère du travail. Direction générale des assurances sociales et de la mutualité. Recueil des textes concernant les assurances sociales et les retraites ouvrières et paysannesFrance. Direction générale des assurances sociales et de la mutualitéimpr. nationale1939—
Ministère du travail. Direction générale du travail et de la main-d'oeuvre. 5e bureau. Guide à l'usage des délégués à la sécurité des ouvriers mineursFrance. Direction de la main-d'oeuvreimpr. nationale1939131
Modificatif n° 4 du 10 juin 1939 à l'Instruction pour les unités de mitrailleuses d'infanterie du 2 août 1932France. Direction de l'infanterieimpr. nationale193922
Modificatif n° 6 du 17 septembre 1939 à l'Instruction pour les unités de mitrailleuses d'infanterie du 2 août 1932France. Direction de l'infanterieimpr. nationale193915
Moteurs Potez 240 C.V. 9 E00, Potez 240 C.V. 9 E01France. Armée de l'air et de l'espaceimpr. nationale193989
Nomenclature des pièces de rechange, avion Caudron 635 "Simoun"France. Armée de l'air et de l'espaceimpr. nationale1939203
Notice de caractéristiques et de performances de l'avion North american aviation type 57 P 2 à moteur Wright Whirlwind 420 CV. type R 975 E3France. Ministère de l'Airimpr. nationale193926
Notice descriptive d'utilisation et d'entretien des pompes à vide éclipse aviation types B 2 A, B 3, B 4 et de leurs accessoiresFrance. Ministère de l'Airimpr. nationale193955
Notice descriptive de l'affût AB, type 160, et du bras pivotant support de l'affût AB, type 160, sur avion Bloch 131France. Armée de l'air et de l'espaceimpr. nationale193954
Notice descriptive et d'utilisation de l'avion Caudron 445, moteurs Renault 6 Q-08-D 6 Q-09-GFrance. Armée de l'air et de l'espaceimpr. nationale193968
Notice descriptive et d'utilisation du support M. A. C. de D. C. A. pour mitrailleuse de 7 M/M 5, modèle 1934 TFrance. Ministère de l'Airimpr. nationale193911
Notice provisoire relative au camouflage de nuit des installations industriellesFrance. Direction de la défense passiveimpr. nationale193916
Notice provisoire relative à la mise à l'abri de la population maintenue dans les localités classées de 1re urgenceFrance. Direction de la défense passiveimpr. nationale193922
Notice relative à la description et à l'emploi des imprimés utilisés dans les unités de D.C.A.France. Ministère de la défenseimpr. nationale1939118
Notice sur le rôle et les attributions des chefs d'îlotFrance. Direction de la défense passiveimpr. nationale19398
Notice technique des moteurs Gnome Rhône (Jupiter), typesFrance. Armée de l'air et de l'espaceimpr. nationale1939168
Notice technique provisoire sur les compléments d'aménagements à réaliser dans les abris légers réservés aux inaptes au port du masqueFrance. Direction de la défense passiveimpr. nationale193912
Notice technique sommaire concernant les masques délivrés à la population civileFrance. Direction de la défense passiveimpr. nationale19398