Couverture de Ministère du Commerce. Direction de la propriété industrielle... 2e Bureau. Marques de fabrique [Circulaire du ministre du commerce adressée aux présidents des tribunaux de commerce en vue de l'apposition de la marque nationale artisanale. Paris, le 20 avril 1939.]

Ministère du Commerce. Direction de la propriété industrielle... 2e Bureau. Marques de fabrique [Circulaire du ministre du commerce adressée aux présidents des tribunaux de commerce en vue de l'apposition de la marque nationale artisanale. Paris, le 20 avril 1939.]

auteur :Office national de la propriété industrielle. France

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Première parution: 1939
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1939	impr. nationale	—	5	Paris	Vinted

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