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Evaluation et Tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 27 mai 1726. (Arrêté en la cour des monnaies.)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726
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Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 18 juin 1726 (fait et arrêté en la Cour des monnaies)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 1er février 1726 (fait et arrêté en la Cour des monnaies)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 27 mai 1726 (fait et arrété en la Cour des monnaies)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 4 février 1726 (fait et arrêté en la Cour des monnaies)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
Evaluation et tarif du prix que le Roi ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 1er février 1726France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au 18 juin 1726, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 dudit mois... (Signé. Gueudré [18 juin 1726])France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots... matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au 1er février 1726, en exécution de l'arrêt du conseil du 4 décembre 1725... (SignéFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 18 juin 1726. (Arrêté en la cour des monnaies.)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1726—
(Extrait du plumitif de la chambre des comptes. Procès-verbaux de communication de pièces arguées de faux et signées du cardinal de Vendôme et de Pierre Martin, pour un procès mû en la cour des aides entres ledit Martin et Pierre Le Clerc, trésorier de l'extraordinaire des guerres.)France. Chambre des comptes de ParisImp. royale17268
Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies sous le nom de Me Pierre CarlierFerme générale. FranceImp. royale1726—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les entrepreneurs généraux et particuliers des vivres, fourrages et étapes, depuis et compris l'année 1706 jusqu'à l'année 1715France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy deboute le sieur Derville entrepreneur de la fourniture des fourrages dans les trois Evêchez, pendant les deux derniers mois 1719 et l'année entière 1720 de ses demandes en indemnitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 11 octobre 1724 au sujet des casernes ordonnées estre construites, par ordonnance du 25 septembre 1719, dans les 20 généralitez et pays d'élection du RoyaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy liquide les indemnitez prétendues par les sieurs Bocquet, Doby et compagnie, entrepreneurs des fourages de la province du Haynault pour l'année 1723France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les mémoires, comptes et estats du sieur Fargès, au sujet des aprovisionnemens de vivres dont ledit sieur Fargès a esté chargéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l'acquisition des offices municipauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense de poursuivre les commis au contrôle des actes pour représenter les registres dudit contrôle ; leur réitère les défenses d'en donner communication, et ordonne qu'ils seront tenus de communiquer ceux des insinuationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement d'un bureau général de Correspondance entre tous les sujets du Roi, pour faciliter la recette des rentes, gages, pensions et autres sommes payables à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des juridictions ordinaires feront les appositions de scellés les inventaires des meubles et titres et connaîtront de toutes les matières contentieuses concernant les bénéfices vacantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous ceux qui ont obtenu des pensions ou augmentations de pensions pendant la minorité de S. M. seront tenus de représenter les motifs sur lesquels ces grâces ont été accordéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
[Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres journaux des trésoriers-généraux des troupes de la Maison du Roy et de l'ordinaire des guerres, du trésorier-général de l'artillerie, des trésoriers-généraux des maréchaussées et des trésoriers particuliers ou commis desdits trésoriers généraux dans les provincesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—